Découvrez le compte-rendu de la direction de la réglementation et de l’administration générale suite à la visite du CNAPS, très instructif sur la compréhension du monde de la sécurité privée en Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.
COMPTE-RENDU
DEPLACEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE DU 23 AU 25 IUILLET 2012
La mission du CNAPS et du ministere de l’Intérieur en Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna, composée du Préfet Jean-Yves LATOURNERIE, directeur du CNAPS, du Commissaire Divisionnaire Eric BRENDEL, directeur des opérations du CNAPS et de Philippe LEBLANC de la DLPAJ, a eu pour but d’examiner les conditions d’application des dispositions réglementaires du Livre IV de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie et a Wallis ct Futuna.
Dans cette optique, la délégation du CNAPS et le représentant du Ministere de l’Intérieur ont rencontré tour à tour, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les services de l’Etat, les responsables de la sécurité de la société minière KNS, les organisations patronales de la branche, les dirigeants des sociétés de sécurité privée, les organisations salariales de la branche, la chambre de commerce et d’industrie dc Nouvelle-Calédonie et, par visioconférence, l’Administration supérieure de Wallis et Futuna.
Cette mission a sensibilisé les différentes parties sur la réglementation prochainement en vigueur et le role du CNAPS au sein de cette réglementation. Les débats ont aussi eu pour but de determiner en detail les conditions de déploiement du CNAPS dans ces territoires et de rassurer les différentes parties sur les modalités de délivrance des différents agréments.
Les débats ont été productifs, ont apporté des réponses à toutes les interrogations des différentes parties et ont attesté de la volonté de toutes les parties de réglementer la profession :
– l’Etat et le gouvemement de la Nouvelle-Calédonie attendent de cette réglementation un cadre réglementaire précis régissant la profession ainsi qu’une professionnalisation et un assainissement de l’activité privée de sécurité.
– la branche professionnelle quant a elle attend de cette réglementation la pérennisation ainsi que la reconnaissance de cette activité. Les salariés, plus pafiiculiérement, attendent de cette réforme une reconnaissance de leur métier garantie par des diplomes et des formations. Ces titres risquent toutefois d’étre le fer de lance de revendications salariales.
Cette volonté commune résulte notamment des faits survenus 2 mois avant la visite de la délégation du CNAPS au night-club << La Marre au diable >>. Cet événement a été la toile de fond des débats et un des catalyseurs du consensus concernant la réglementation de l’activité.
Le CNAPS connait désormais les spécificités du territoire et est conscient de la nécessité d’adapter son déploiement à ces spécificités. Ce déploiement se fera progressivement, en coopération avec la profession et le gouvernement, pour ne pas perturber fortement l’activité privée de sécurité du territoire et assurer les bases d’une homogénéisation de la branche.
Le CNAPS prévoit un déploiement effectif de ses services en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna avant la fin 2012. Le déploiement pourra étre décalé si les conditions matérielles et techniques ne sont pas réunies.
TELECHARGER LE COMPTE RENDU DE LA VISITE DU CNAPS
Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
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