Le blog de la sécurité privée

La (petite) hypocrisie du CNAPS: Si un agent de sécurité n'a plus de carte ... l'employeur ne le saura pas !

4 Avril 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu

Avant, lors de la demande d'autorisation en préfecture, l'employeur était averti par la préfecture (directement !) que la moralité de monsieur X n'est pas compatible avec la sécurité privée et qu'il devait le licencier immédiatement.
Or maintenant, l'employeur n'est plus destinataire de la validation ou non du renouvellement d'une carte professionnelle ...


1: le risque pour l'employeur !


Déjà une carte professionnelle est valable 5 ans ... donc s'il y a une condamnation entre-temps, l'employeur ne le saura jamais !


Même si théoriquement, l'employeur doit (devrait) s'assurer au moins une fois par an que chaque carte professionnelle des agents qu'il emploie soit toujours valide - et pour "vérifier" cela, un seul moyen: Taper le numéro de la carte et le nom de l'agent sur le téléservice téléc@rtepro ... et s'il apparaît, son autorisation est toujours valable.
 

Il est très fastidieux de contrôler les cartes professionnelles des salariés: Nom, code à douze chiffres puis un code catcha ... puis valider. Et faire cela sur 20, 30 voir 500 salariés: Mission impossible ! Ou alors il faut plusieurs heures devant soi ... et comme le temps, c'est de l'argent ... Quelle entreprise le fait ? J'en vois aucune. malgré tout l'interface du site du téléservice du cnaps prévoit un "contrôle groupé" de l'ensemble des salariés de son entreprise ... mais même avec cela, l'employeur (et le public) peuvent être en danger !

En effet, si en juillet 2016, un agent de sécurité est condamné par la justice pour visite de site djiadhiste ou pédophile, le CNAPS ne le saura pas directement (et encore moins l'employeur !). Le CNAPS ne s'en rendra compte qu'au bout de 5 ans ! (lors du renouvellement de la carte pro de l'agent). Comme il n'existe aucun lien direct entre des décisions de justices et le CNAPS, il peut y avoir un "vide" jusqu'au contrôle de la moralité et du casier judiciaire de l'agent par le cnaps !

 

 

2: Le CNAPS "rassure" l'agent de sécurité: La décision de refus ou d'acceptation ne sera pas transmise à l'employeur !!

Fait incroyable, le CNAPS indique bien au salarié, que de toute façon la décision du CNAPS ne sera pas transmise à l'employeur !!

Extrait du formulaire de demande de renouvellement de la carte professionnelle:

"(...) la décision d’acceptation ou de rejet de ma demande, me seront adressées directement à mon domicile et ne seront en aucune manière communiquées par le CNAPS à mon ou mes employeur(s)"

 

 

3: Non-information de l'employeur sur la décision de renouvellement: la boîte de Pandore des agents !

Vous ne voulez plus faire de sûreté, et ne faire qu'une activité SSIAP ?

même si vous avez signé à l'origine un contrat de travail polyvalent sûreté/incendie ?

  Rien de plus facile: ne demander pas votre renouvellement de carte professionnelle !

 

Sans carte professionnelle, votre employeur sera "obligé" de vous mettre sur des postes exclusivement SSIAP ... et s'il ne veut pas, il vous licenciera pour défaut de carte professionnelle (car vous aurez signé à l'origine un contrat "polyvalent" sûreté-incendie) ... et là vous attendez votre licenciement effectif, puis vous faites une demande de renouvellement auprès du CNAPS, et obtenez ce renouvellement: Bingo ! Vous allez gagner le jackpot au prud'homme !
 

Vous voulez démissionner ? vous voulez partir avec une belle indemnité de licenciement pour "faute simple": Ne faite par votre demande de renouvellement, vous serez donc normalement licencié: Chômage et indemnité à la clef !

 

4: Le code de déontologie comme arme de dissuasion "obligeants" les salariés à informé leurs employeurs sur le résultat de la demande de renouvellement

 

Houlàlà, quel dissuasion ! :)


Information de l'employeur

Les salariés ont l'obligation d'informer sans délai leur employeur des modifications, suspension ou retrait de leur carte professionnelle, d'une condamnation pénale devenue définitive (...)

 

Le salarié va risquer quoi ? un blâme du CNAPS ? .
À côté de ce qu'il peut "gagner"  ... la prise de risque en vaut la chandelle !

 

BILAN

- L'employeur ne pourra pas savoir si oui ou non un salarié a fait sa demande de renouvellement de carte professionnelle (sauf ceux qui bénéficierons d'un envoi groupé)

 

- L'employeur ne sera pas destinataire de la décision du CNAPS de refus- Seulement le salarié. Du coup il faut que l'employeur s'amuse (une fois par mois ??) à contrôler que ses agents figure bien dans le fichier du cnaps.

 

- Rien n'oblige "pénalement" au salarié de faire sa demande de renouvellement ou de transmettre le résultat de cette demande à son employeur.

 

Pourquoi, mais pourquoi donc un employeur ne serait pas destinataire d'un refus de renouvellement d'une carte professionnelle ?! C'est tout de même de l'ordre de la sécurité publique ! Cela ne va pas t'il dans le sens de la protection de la population ? Evité d'avoir des agents de sécurité en exercice ayant une moralité déficiente ?? Avant la préfecture prévenait bien les employeurs: pourquoi le CNAPS fait-il autrement ??

 

Bref c'est encore les employeurs qui devront être dans cette instabilité juridique, et qui devront le cas échéant, sortir le portefeuille ! - et maintenant c'est aussi la "population" qui risque de voir des agents de sécurité condamné, mais le temps que la machine le passe dans le filtre de la "moralité" il pourra exercer entre 1 à 5 ans tranquillement ! 

 

 

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Mousse 13 25/11/2019 07:00

Bonjour sa fait 10 ans que je suis dans la sécurité privée j’ai fait la formation Mac APS et mac sst pour le renouvellement carte pros des l’´ors plus de trois mois après avoir envoyé le dossier aux cnaps le CN pas m’écrit pieces complémentaire à envoyer et la choquer et faux mon employeur était aux courants que le cnaps bloquer ma carte pros donc. Choqué le cnaps me demande un extrait d’acte de naissance intégrale CN est la première fois pouvez vous m’aider car mon employeur m’a demandé de ne pas bosser en attendant ont illégalement droit sans m’envoyer de courrier aux préalables merci pour votre aides cordialement

lucas 12/09/2019 05:30

Quand je lis tous les commentaire
ont à bien la preuve que le CNAPS augmente le taux de chômage de notre pays
je rappel a tout le monde que le CNAPS passe par un autre organisme le CIAC qui lui enquette pour le CNAPS et quand un gendarme ou plolicier vous dit qu'il n'y a pas de risque pour vos carte pro , c'est faux puisque c'est bien eux qui inscivent vos faits commis, grave ou pas du coup vous etes fiché sur le TAJ alors vous devais demander aux flic de l'effacer

Ano37000 06/02/2018 22:33

Pour ma part je suis embauché par l une des plus grosses société d enquête recouvrement en France sans carte pro depuis des années car notre employeur nous disait que ça n était pas obligatoire et qu il avait des dérogations faux car depuis quelques mois j ai appris qu il m était interdit d exercer et que j avais un risque il refuse de me licencier on me demande de réintégrer mon poste et toute les administrations prévenu cnil cnaps urssaf inspection travail rien ne bouge et légalement si je reprends mon poste je suis en tords je ne suis pas la seule 40 employés exercent sans parler de ceux qui ont un casier judiciaire actuellement comme ça et ça ne choque personne ils ne sont pas pressés pourtant 2 contrôles en 5 ans et ce charmant gérant passe au travers que faire ???

Junior 02/05/2018 16:30

Et bien moi et mon chien de sécurité, sa fait maintenant 3 ans que l'on espère avoir enfin un bon retour de notre avocat mais non rien jusqu'à présent c'est comme si on me laisser mourir depuis la fin de ma formation et l'inspection du cnaps à mon 1er travail, (2015,2016), une formation qui a coûté 8000e à pôle emploi et deux refus de carte alors que mes casiers sont vierges mais ils sont allé chercher dans un dossier taj ce qui fait que, à cause d'affaires mineurs du jenre avoir fumé un joint ou jouer au ballon et cassé qu'elle que tuil en 2005., 2008 je ne peux pratiquement rien fair sans etre avec mon chien formé pendant 1ans à défendre attaqué et recherché je peux vous assuré que ces très compliqué de trouvé un travail si quelqu'un lit et aurait n'importe quelle idée ou solution à mon problème je suis preneur merci d'avoir lu.

Guedir 27/08/2017 09:16

Bonjour vous pouvez me dire mon employeur m'a fait une demande d'agrément pour palpation et j'ai eu un rejetée suite à une conduite sans permis mais c'etait dans un coin ésolée et j'étais accompagnée de mon mari donc pour m'entraîner car mon auto école était en vacances j'ai rein fait de mal même les gendarmes il m'ont rassurée que y'aura rein sur mon casier judiciaire j'ai eu juste un rappelle de lois merci de bien me répondre et me conseiller quesque je dois faire j'ai peur de perdre mon emploi merci pour votre compréhension bien cordialement Mme:Guedir.

Vincent BÉNÉ 04/04/2017 13:04

Juste pour infos, l'accès employeur sur teleservice permet de saisir la totalité de ses salariés et le système les enregistre, si je ne me trompe pas, permet à chaque connexion d'éviter à avoir à tout resesir ... Donc la procédure est normalement simplifiée ...

sadi 29/06/2016 02:47

bns a tous voila j commancer a travaillé mais j'avais pas la carte pro de l'entreprise sur moi le badge koi mais j eu ma carte pro du CNAPS a cause que mmon employeur me l'as pas fourni alors j eu le controle du cnaps ils ont pris mon numero de carte pro delivrer par le cnaps alors j voudrai qu'es que je risque koi l'as j commence dans le metier mais j peur pour mon renouvelement de ma carte dans 5 ans merci

kal 23/04/2016 09:49

J ai fais ma demande de renouvellement de carte mais j ai dépasser la date de validité de ma carte puis je continué à travailler par n importe quel moyen?

kal 23/04/2016 09:41

J ai fais ma demande de renouvellement de carte mais j ai dépasser la date de validité de ma carte puis je continué à travailler?

BRAHIM 06/04/2016 09:41

BONJOUR JE VOUDRAIT SAVOIR SI ON NE VEUX PAS ME RENOUVELLE LA CARTE PRO ET QUE JE SUIS ENBAUCHE EN CDI QUESQUE JE DOIT FAIRE

Vanessa 24/05/2015 19:55

Si vous êtes à la recherche d'une opportunité de travail sur internet, que diriez-vous de recevoir un salaire chaque mois, à vie ?
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Nicolas 14/12/2014 18:32

Pffff n importe quoi. Les pauvres employeurs qui souffrent??? Hahahhahahahahhahahhaha,3.30 pour bouffer pendant 12 heure ( soit un euro cinquante la journée effective) le smic que tu sois au top ou que tu sois un clochard, des congé payer même pas 500 euros par ans( avec vos calculs d escroc). Cette profession à été tuer par les employeurs .aujourdhui si tu sait lire ,tu est un polytechnicien , les gens nous voient comme des branquignolles( ....franchement ont t il tort ??) que de petits chefaillons incompétent qui sont la plus pour casser de l agent et du coût pourrir un site,( qui signera avec un autre sous traitant au prochain appel d offre) des siiap 2 payer au Coef 130,ou 150 mai sans aucunes prime(donc égale au smic +100 euros) enfin bref, monde d escroc des patron, monde de pauvres mec exploiter( et pas si mécontent de tapiner gratis) ,qui se prennent pour des flics ,mai qui sont obliger de voler des boîtes de thon pour pas mourir de faim,pfffffff ce boulot je m'en vais. Marre de bosser dans ce monde de pauvre gens gloke,lugubre,triste, salut bandes de grosse merde qui en plus dotent merci à votre ...patron.. ( qui lui même ira pointer au Rmi dans quelques temps. Allez.... A la votre les gars.

Sisko 14/12/2014 14:56

Bjr . Je voulais savoir si la carte professionel cqp delivre a toulouse tu peux travaille a paris avec ou c juste a toulouse merci

Sisko 14/12/2014 15:05

Merci

83-629 14/12/2014 14:58

Bonjour,

vous pouvez travaillez sur toute la france et DOM TOM

Dorian 14/12/2014 08:02

Bonjour je doit bientôt faire le renouvèlement de la carte pro faut il imformer l employeur pour le renouvèlement merci

stéphane 27/11/2014 09:09

Faux l'employeur est tenue de vérifier régulièrement la validité des carte pro sur le site dédié. Si il ne fait pas, il engage sa responsabilité.

L'inconnu 18/11/2013 10:53


Bonjour,


Dans le « 1. » et le « 3. » de l’article de l’administrateur ci-dessus nous lisons qu’il est trop difficile pour
une entreprise employant plus de 500 salariés de contrôler tous les cartes, puis qu’il y a de l’argent à gagner au prud’homme en laissant expirer sa carte... (!?!)


Si la carte est expirée le salarié n’a pas grande chose à dire face à son licenciement. Devons nous comprendre qu’une cours va
donner raison à un salarié qui n’a pas maintenu son statu ? Il sera surprenant que la justice ne prenne pas en compte la date d’expiration de la première carte et la date effective du
renouvellement !


Puis la vérification des cartes par l'employeur n’est pas forcement à faire d’un coup… deux personnes qui ne font chacune rien que 5
cartes par jour et l’affaire est bouclée au cours d’une dizaine de semaines. A 50 salariés contrôles par semaine, même les entreprises à au-delà de 2500 employés peuvent être à jour dans les
vérifications tous les ans…


Si l’entreprise n’a pas assez de salariés administratifs pour effectuer tout l’administration de la boite c’est qu’elle n’est peut
être pas en mesure d’assurer ses prestations non plus et devrait donc songer sérieusement à fermer ses portes et laisser sa place aux entreprises capable de le faire… (?)


 


Cordialement,

Y 17/11/2013 01:59


Il est important de rappeller ici que le CNAPS semble parfois éloigné du terrain, la machine fonctionne on ne sait comment discrétement (secrétement?) avec laval des collèges de sociétés choisi
en fonction de critères qui ne met pas en avant la base de la sécurité privé.


Contrairement au discours de "reconnaissance du métier" cette démarche  va dans le sens inverse, "montrer moi votre carte pro et je reconnaitrait votre métier " plutôt que "je vous prouve
que j'ai passé un cqp creux de niveau post 6ème, et que deréchef j'ai une bonne moralité"


 


 


Les officiers préventionniste compétent (j'insiste sur le mot compétent) iront demander la qualification d'un SSIAP, voire de AP1 ou AP2 (quoi que la dessus on pourrait discuter des brevets prev
non recyclé hors d'age qui ont la facheuse tendance a titiller du scanneur.....)


Un ssiap vrai ou faux , recyclé ou pas ne viendra jamais présenter son SSIAP sur de la mission poctuelle par exemple, voire certains employeurs croient sur parole des employés qui n'ont jamais
été capable de le prouver.


Certes ce sont des cas rarissimes, mais j'ai du factuel qui me prouve que cela existe aussi.


Que proposez vous DavidB par exemple comme type  de démarche qui ferait avancer la chose?


Vous opposez depuis un bout de temps la sécurité privé à la sécurité incendie .


Je serais heureux que vous nous parliez des incohérences en SSIAP/AP1/AP2/ conseiller en sécurité incendie.


Même si vous estimez être bien informé, il s'agit là de partage de l'administrateur, et il vous arrive aussi de dire des énormités sur le forum de ssiap.com


HS: Vous n'êtes plus modérateur de la relève, est ce un choix de votre part, ou ne rejoignez vous plus la demarche de l'admin?, vous êtes pas obligé de me répondre...évidemment.


Cordialement 


 

Davoine 16/11/2013 11:46


@DavidB, je me souviens pourtant d'un adminsitrateur sur le site ssiap.com (avant qu'il ne me bannisse du site sans m'expliquer pourquoi) qui passait beaucoup de temps à publier des choses qui
"n'étaient pas nouvelles" (puisque faisant partie des fondamentaux de sécurité incendie ou de textes non récents).


En fait, la constance ne semble pas dans le fond (publication d'articles ou d'analyses pas forcémment inovantes) mais dans la forme (il est sans doute plus facile de dénigrer les gens sur le net
plutôt que d'agir).


Ceci-dit, dans le cas de SSIAP.com comme de 83-629.fr, il me semble que ce sont des blogs à vocation progessionnelle et pas des sites d'anticipation ou en charge de "découvrir" des choses...

chris 13/11/2013 10:43


Bjr,


Nous ne pouvons comparer le permis de conduire et la carte pro de sécurité privée car le permis a aussi des interférences sur la vie privée de chaque possesseur.


La carte pro n'a aucune incidence sur la vie privée du détendeur et dans le cas présent ici cité, a quoi sert le CNAPS?


Encore 1 point pour moi et qui démontre l'inutilité de ce machin administratif couteux!


@+

GARANT 13/11/2013 10:33


ça c'est de la cohérence ... !

DavidB 13/11/2013 10:02


Je ne suis en responsable du fait que vous découvriez des choses qui ne sont en rien des nouveautés.


 

k9 13/11/2013 10:00


Bonjour,


Tu vas encore faire travailler le CNAPS c'est pas bien !!!

DavidB 13/11/2013 08:52


Ou est la nouveauté?


Cela existe dans tous les domaines de métiers.


Combien de personnes continuent à rouler sans permis dans le cadre de leur travail?

Combien continuent à exercer une activité après une condamnation leur interdisant de le faire? (comptable, enfance, gérant, etc)



Cela n'est pas nouveau et a toujours existé. C'est pour cela que généralement les textes (ou les contrats de travail) prévoient que cette obligation d'information soit imposée au salarié à son
employeur.

83-629 13/11/2013 09:14



Ce qui est bien avec vous... c'est que jamais rien n'est nouveau ou ne vous etonne :)


Bref,


 


Avant, lorsque c'était la préfecture qui etait en charge l'autorisation d'exercice pour un agent... l'employeur etait destinataire de la décision du préfet. 


 


Maintenant seul l'agent est au courant... et le fait d'employé ou de continuer a employer un agent sans carte pro , cest "juste" du pénal pour l'employeur.  Après je ne crois pas qu'un
salarié qui continue a conduire malgré la perte de sont permis ... engage une responsabilité pénale de sont employeur.