Beaucoup de personnes m’interpellent sur ce sujet, et pour faire taire toutes les rumeurs, voici la réponse:
La prime panier de nuit, pour les agents de sûreté aéroportuaires, a bien été revalorisée à 5,17€ ( Avenant du 19 mars 2012 relatif à l’indemnité de panier de nuit – en vigeur étendu par arrêté du 20/08/2012)
Cette augmentation fait suite au protocole de fin de conflit signé le 26 décembre 2011 ( Grève des agents de sûreté aéroportuaire – qui avaient d’ailleurs été remplacés par des policiers).
Avenant du 19 mars 2012 : Qui est concerné ?
Cette revalorisation concerne la prime panier prévue à l’article 3.03 de l’annexe VIII.
Mais qui est concerné par l’annexe VIII de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité ?
L’annexe VIII de la convention collective ne concerne que les dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire.
Donc quand on consulte le champ d’application (qui est concerné par cette “annexe”) de l’annexe VIII, on peut lire :
Article 1er- Champ d’application des dispositions de l’annexe « Sûreté aérienne et aéroportuaire »
La sûreté aérienne et aéroportuaire désigne les mesures prises dans le but d’empêcher l’introduction à bord des aéronefs en exploitation de toute personne ou élément matériel de nature à compromettre la sûreté des vols.
Les dispositions du présent accord s’appliquent aux entreprises et aux personnels employés par elles qui, dans le cadre du champ d’application général de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, exercent effectivement toutes activités de contrôle de sûreté des personnes, des bagages, du fret, des colis postaux, des aéronefs et des véhicules effectuées sur les aéroports français, notamment dans le cadre de l’article L. 282-8 du code de l’aviation civile.
En conséquence, elles cessent de s’appliquer aux personnels concernés dès lors qu’ils ne sont plus affectés à une mission relevant de la sûreté aérienne et aéroportuaire au sens ci-dessus défini. Ces missions de sûreté n’incluent donc pas des activités de sécurité qui, bien qu’exercées en milieu aéroportuaire, ne sont néanmoins pas directement liées à la sûreté des vols (telles que, à titre d’exemple, la surveillance de parkings, les activités de prévention et de lutte contre l’incendie).
Pourquoi une telle revalorisation, et seulement pour la sûreté aéroportuaire ?
Cette revalorisation à été mise en place pour sortir de la crise de décembre 2011, avec la grève des agents de sûreté aéroportuaire.
Tout comme les convoyeurs de fond, les agents de sûreté aéroportuaires bénéficient d’un “pouvoir de nuisance” beaucoup plus étendu que les agents de sécurité “lambda”, et ils sont beaucoup plus “solidaires” entre eux, même lorsqu’ils travaillent pour des sociétés de sécurité différentes.
Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
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