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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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31 décembre 2013 2 31 /12 /décembre /2013 10:23

« Lors des contrôles, on constate qu'une bonne partie des entreprises de gardiennage fait une confusion entre agents de sécurité et agents SSIAP (dédiés à la sécurité incendie). Très souvent, ces derniers font les deux simultanément » , déplore le colonel Jean-François Caparos, chef de service central du CNAPS.

 

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont tenus, en fonction de leur superficie, d'engager un certain nombre d'agents SSIAP. Mais, très souvent, par souci d'économie, les agents sont aussi affectés à la sécurité.

 

Un mélange des genres constaté notamment dans les centres commerciaux. « Les agents SSIAP ne sont pas payés au même taux horaire que les agents de sécurité, ils n'ont pas de carte professionnelle. Ils peuvent faire aussi la sécurité, si jamais ils ont les qualifications pour mais pas en même temps que la sécurité incendie. Les rondes sont différenciées et ni les tenues, ni le boulot ne sont les mêmes » , rappelle le colonel Caparos. Une campagne de sensibilisation à l'attention des donneurs d'ordre (collectivités, entreprises de grande distribution...) devrait être mise en place prochainement.

 

http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/faitsdivers/une-seconde-vague-de-controles-plus-ciblee-234004.php

 

 

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Remarques du blog 83-629

 

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Le fait d'avoir un "mélange des genres" entre sécurité incendie et sûreté, sur des sites où l'on imposent des agents de sécurité incendie, entre t'il dans la compétence du CNAPS ?

 

Si en effet, ce mélange des genres contrevient au règlement du 25 juin 1980, notamment le MS46, en quoi le CNAPS doit-il veiller à sa strict application ? Ou du moins à "sensibiliser" les donneurs d'ordres au respect de celui-ci ?

Ce mélange des genres ne contrevient absolument pas au CSI livre VI, et la compatibilité sécurité incendie et sûreté à été confirmée de nombreuses fois (notamment avec une circulaire de 2011).

 

Donc cette sensibilisation n'es là QUE pour les intérêts des SSIAPistes, et notamment de la direction de la sécurité civile ... qui participe ni au financement ni aux différents collèges du CNAPS.

Pourquoi serais-ce aux entreprises de sécurité (via les clients) à financer le travail normalement dévolue aux différents service prévention des SDIS, notamemnt sur le respect du MS46 ?

 

C'est aux commissions de sécurité à veiller au respect du MS 46 et sur le "mélange des genres".

Ou alors le CNAPS devient compétente en matière de sécurité incendie (concernant le MS46), et sont financement est aussi assuré par les services SSIAP en france ... avec une taxe sur le CA ou sur les salaires des SSIAPistes.

 

 

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commentaires

DavidB 31/12/2013 12:29


Erreur, j'ai oublié des mots ^^
il serait bien de NE PAS toujours faire référence au MS46

DavidB 31/12/2013 12:27


A propose du SDIS.
Les officiers en charge des commissions de sécurité ne sont pas des spécialistes de la sécurité privée et lorsque la visite à lieu l'exploitant se garde bien de préciser que les agents sont
occupés à d'autres tâches. Par contre dans les commissions il y a des représentants des forces de l'ordre et c'est normalement à eux de relever ce genre d'anomalie. C'est exactement ce qu' fait
ce Colonel de Gendarmerie.

83-629 31/12/2013 13:18



Ayant eu souvent à échanger avec des officiers de prévention, ils sont tous au courant de l'exclusivité de mission SSIAP - et ils savent que ce n'es pas respecter (présence de vidéoprotection
dans le PC, d'alarme intrusion, etc ..), mais ils me répondent "oui mais si on commence à aller dans ce terrain là, cela va faire exploser les budget des établissements, et il est rare de trouver
des services SSIAP à 100% incendie".


Après pour les CCDSA est il  quand même simple de questionner le service incendie sur ses tâches aux agents présent, ou encore de contrôler les consignes du site en matière de sécurité.


Ensuite ce colonel ne se prononce pas en tant que "gendarme" mais chef du service central du CNAPS, établissement adminsitratif public, sur les actions du CNAPS. il ne se prononce pas sur les
futurs actions de la gendarmerie, en matière de sensibilisation sécurité-sûreté,



DavidB 31/12/2013 12:24


Désolé mais rappeler ce que peuvent faire ou pas faire les sociétés de sécurité privée, c'est une des missions du CNAPS.
De plus, il serait bien de toujours faire référence au MS46 car il n'y a pas que cet article du règlement de sécurité contre l'incendie qui impose la présence de SSIAP et même sans article la
commission de sécurité compétente peut imposer du personnel SSIAP. Les contrats d'assurance peuvent aussi l'imposer, ERP ou pas ERP.

83-629 31/12/2013 13:13



Désolé mais rappeler ce que peuvent faire ou pas faire les sociétés de sécurité privée, c'est une des missions du CNAPS.


Les sociétés de sécurité PEUVENT faire du SSIAP-Sûreté en même temps - ce n'es pas illégale du point de vue du CSI livre VI.


De plus le non-respect de cette exclusivité de mission SSIAP, n'es pas une infraction pénale de "fait". Pour prouver qu'il y à une infraction pénal sur ce fait, il faut se lever tôt ...


Le moyen le plus simple est tout de même un avis défavorable d'une CCDSA sur le sujet de l'exclusivité de mission incendie d'un service de sécurité.



De plus, il serait bien de ne PAS toujours faire référence au MS46


Désolé, mais de "base" c'est le seul article que je connaisse ens écurité incendie qui impose une exclusivité de mission "incendie" au personnel affecté à cette tâche.


Même les agents de sécurité incendie SSLIA n'on pas d'exclusicvité (règlementairement) de mission "incendie" en aéroportuaire.


Après bien sûr il y à du cas par cas, ici ou là, dont la CCDSA imposent la présence d'un service SSIAP dédié pour faire face à des contraintes spécifique au site (configuration, etc..).


Il est quand même plus juste et plus simple de dire "service ssiap soumis à l'exclusivité de mission cf MS46", que de dire "un service incendie spécifique, avec une exclusivité de mission imposé
réglementairement, ou par décision ou par contrat (cahier des charges, assurance, etc.)"



DavidB 31/12/2013 11:46


Le colonel Jean-François Caparos est un officier de gendarmerie et à ce titre il est en droit de contrôler TOUT ce qui concerne la sécurité du public d'un établissement afin d'en relever tout
manquement. Cette mission des forces de l'ordre (Gendarmerie, police, douanes) est hélas méconnue du grand public. De plus c'est bien le rôle du CNAPS de contrôler que les sociétés de sécurité
privée respectent les règles applicables à la profession et donc les missions des agents.

83-629 31/12/2013 12:09



Ici n'est pas la question du contrôle, mais qu'une campagne de sensibilisation, aux frais du CNAPS - et donc de la sécurié privée - soit mis en place pour le respect du règlement du 25 juin 80
... qui, ce que vous devez certainement savoir, n'entre pas dans le champ de compétence du CNAPS, et que cette activité ne participe ni financièrement ni dans l'adminsitration du CNAPS.


Le CNAPS n'a aucun pouvoir pour sanctionné le non-respect de l'obligation d'exclusivité d'une activité SSIAP sur un site. Car cumuler les deux activités SSIAP-Sûreté, sur un site nécessitant une
exclusivité de mission SSIAP, n'est à aucun moment une infraction au CSI livre VI - il peut "au mieux" dénoncer ces faits au procureur de la république.


 


Ne coryez-vous pas que ce soit tout de même de la compétences de SDIS - via leurs service prévention/prévision - à faire ce genre de "sensibilisation" aux donneurs d'ordre ?


A oui c'est vrai, les services prévention des SDIS, dans la grande majorité des cas, ce contre-foutent de l'exclusivité des missions "incendie" aux agents SSIAP imposés règlementairement ...


De plus apporter la preuve que ce non-respect de l'exclusivité de mission des SSIAP, est un délit ... c'est compliqué à démontrer ... surtout sans incident ni perte "humaine".


 


 



minos 31/12/2013 11:32


je vous rappelle l'un des rôles du cnaps, controler les activités privées de sécurité, a partir du moment ou une personne employée fait de la sécurité privée elle est soumise au contrôle,
même si la socièté qui l'emploie ne fait que de la sécurité incendie, tel qu'il est exposé dans l'exemple, se rapporter également aux infractions existantes


cordialement

83-629 31/12/2013 11:41



Oui dès qu'il y à une activité de sécurité privée, le CNAPS est compétente.


Néanmoins dans cet article, je parle d'une prochaine campagne de sensibilisation aux donneurs d'ordre, sur le RESPECT du MS46 en matière de sécurité incendie.


 


Hors la sécurité incendie, ne fait pas partie des attribution du CNAPS, de plus les sociétés de sécurité incendie ou le personnel incendie ne participe pas à 0,1% aux frais de fonctionnement du
CNAPS - Hors sensibiliser les donneurs d'ordre au respect du MS46 est une action unqiuement POUR les SSIAP - pour faire respecter le droit en matière de sécurité incendie.


Que des agents de sûreté fassent aussi de la sécurité incendie, ne posent aucun problème liés aux obligations du livre VI du CSI ... mais posent un problème par rapport au règlement du 25 juin 80
... reglement dont sont application est assuré la direction de la sécurité civil - donc rien à voir avec le CNAPS.