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Les infractions possibles par des agents de sécurité

Table des matières

Vous trouverez un tableau de synthèse sur les infractions possibles à la loi 83-629 par des agents de sécurité, et le risque encouru par infraction.

 

Attention, les sanctions sont prévues pour punir l’agent de sécurité ” personnellement”.

 

 

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Rétrospective de la semaine

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Semaine intense sur 83-629.fr 🔍⚖️ Entre condamnation d’un député, zones grises du terrain, robots de surveillance 🤖, TVA piégeuse 💸 et secourisme tactique qui évolue 🩹🔥. Le secteur bouge, les règles se durcissent… et les agents restent en première ligne 👮‍♂️📉.

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