Cette notice pemet de présenter un projet de construction sous l’angle de la sécurité incendie. Elle est le document sur lequel s’appuie la commission de sécurité pour rendre son avis.
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La réglementation française relative à la prévention des risques d’incendie et de panique présente un des cadres réglementaires les plus pertinents et performants au monde.
En effet, la réglementation technique française en la matière peut être considérée comme l’une des mieux élaborées et des plus complètes. Mais, cette réglementation prescriptive reste complexe à maîtriser et évolue rapidement.
Dans ce contexte, la “Notice de sécurité” récapitule toutes les exigences réglementaires dont le bâtiment est assujetti et contribue à une meilleure approche de la prévention.
Complétée de plans, elle est le document central des demandes d’autorisation de travaux qui permet à un architecte de décrire son projet dans un cadre réglementaire. C’est le document de liaison entre le projet imaginé par l’architecte et les services de l’administration en charge d’émettre un avis sur cette construction unique en fonction des textes en vigueur.
L’objectif de cet ouvrage édité par le centre scientifique et technique du bâtiment, est de guider les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études et les entreprises dans la rédaction de leurs notices.
Il présente la notice destinée aux établissements recevants du public (ERP) établie par un groupe de travail pluridisciplinaire et validée par la commission centrale de sécurité en mars 2012 avant de la décliner à travers douze exemples de notices descriptives de sécurité basées sur des projets précis (permis de construire, autorisation d’aménagement, restructuration d’un établissement existant etc.).
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