Vous verrez (notamment) dans ce document qu’un auto-entrepreneur peut assurer et vendre des prestations de sécurité privée (comme l’indiquait depuis longtemps le blog 83-629), et encore bien d’autres choses !
Bonne lecture !
SOMMAIRE:
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
LES BONNES PRATIQUES ET LE TRAVAIL ILLEGAL
La lutte contre le travail illégal implique des mesures de prévention. Une grande part de la prévention relève de la responsabilité des donneurs d’ordre (ou clients) qui doivent, préalablement à la conclusion du contrat de prestation, définir précisément leurs besoins, et prendre en compte des critères quantitatifs et qualitatifs lors du choix de leur prestataire.
PREMIERE PARTIE :ACHETEUR / DONNEUR D’ORDRE
Vous représentez une entreprise privée, un service de l’Etat, un établissement public de l’Etat, une collectivité locale, une association, un particulier ou autre, et vous envisagez de faire appel à une entreprise de sécurité privée pour réaliser une prestation. Vous trouverez ici les réponses aux questions que vous pouvez être amené à vous poser pour renforcer la sécurité juridique de vos contrats.
DEUXIEME PARTIE : PRESTATAIRE
Vous êtes une entreprise de sécurité privée et vous envisagez de faire appel à un sous-traitant pour réaliser une partie de la prestation obtenue auprès d’un donneur d’ordre/acheteur. Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus couramment posées. Elles vous aideront à renforcer la sécurité juridique de vos contrats de sous-traitance sur les thèmes suivants : fausse sous-traitance, travail dissimulé, emploi irrégulier d’étrangers sans titre, etc.
TROISIEME PARTIE : SOUS-TRAITANT
Vous êtes une entreprise de sécurité privée et vous réalisez une prestation en sous-traitance. Vous trouverez ici le réponses aux questions les plus couramment posées. Elles vous aideront à renforcer la sécurité juridique de vos contrats de sous-traitance sur les thèmes suivants : travail dissimulé, fausse sous-traitance, emploi irrégulier d’étrangers sans titre, etc.
ANNEXES
Ce « questions-réponses » a été élaboré par :
Administration
Direction générale du travail (DGT)
Direction de la sécurité sociale (DSS)
Délégation interministérielle à la sécurité privée (DISP)
Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Organisations professionnelles
Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES)
Union des entreprises de sécurité privée (USP)
Association nationale des métiers de la sécurité (ADMS)
Organisations syndicales
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
TELECHARGER LE DOCUMENT EN CLIQUANT ICI
Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
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