Rapport d'activité du CNAPS en 2012 (Contrôles, sanctions etc.)

1ère année du CNAPS !

Introduction du rapport:
Intervenant pour la première fois devant toute la profession réunie en octobre 2012, puis lui présentant ses voeux début janvier, le ministre de l’Intérieur a ainsi clairement affirmé qu’il était celui des sécurités, publique et privées.

Cette reconnaissance est, plus qu’une marque de confiance, une exigence impérieuse. En impliquant directement les représentants de ces professions, aux côtés de ceux de l’Etat, dans les instances décisionnelles du CNAPS, le législateur les a associés à l’exercice d’une prérogative de puissance publique qui impose des devoirs particuliers en termes de rigueur dans la gestion des demandes, de justice dans le traitement des cas prévus par la loi, de fermeté dans les sanctions.
Les indicateurs qui rendent compte de l’activité du CNAPS en 2012, montrent que cette responsabilité a été pleinement assumée, dès la phase initiale de déploiement. Ainsi, l’action menée par le CNAPS est désormais parfaitement perçue et le plus souvent comprise de l’ensemble des acteurs de la sécurité privée, aussi bien dans son rôle de régulateur que dans sa fonction disciplinaire.

Certes, ici et là, le transfert de milliers de dossiers a généré des retards ou des difficultés de traitement, particulièrement en Ile de France. Les vérifications sur dossiers signalés, afin d’éviter toute injustice du fait d’informations erronées, ont parfois ajouté au temps d’attente. Mais la plupart des demandes ont pu être traitées en quelques jours.
La participation fréquente et régulière aux travaux du Collège et des commissions nationales et interrégionales d’agrément et de contrôle a par ailleurs institué de nouvelles habitudes de travail entre l’Etat et la profession, et, parfois, entre les organisations professionnelles elles-mêmes.

Il faut féliciter les acteurs du caractère fédérateur ainsi reconnu au CNAPS : sa mission de conseil et d’assistance à la profession s’en trouve déjà notablement enrichie. Il en est de même des avis et propositions qu’il est conduit à formuler, conformément à la loi, sur les métiers de la sécurité privée et les politiques publiques qui leur sont applicables.

L’année 2013 sera riche de nouvelles étapes : déploiement achevé en outre-mer, réforme du livre VI du CSI, dialogue avec les organisations représentatives, tout particulièrement des personnels, préparation à l’élargissement des missions et des compétences, refonte du système d’information et, notamment, accès en ligne du demandeur au suivi du traitement de son dossier.

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Tout au long de la semaine, nous décortiquerons ce rapport par la parution de plusieurs articles