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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 08:00

Un licenciement est-il avec ou sans objet, dans le cas où l'agent de sécurité ne connaîtrait pas le code de déontologie de la sécurité privée ? les modalités d'application de l'article 73 du CPP ? les caractéristiques d'un SSI, pour un agent SSIAP ?

 

 

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Un employeur a-t-il le droit d’évaluer ses salariés ?

 

L’employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d’évaluer ses salariés et les résultats d’une telle évaluation peuvent constituer une justification objective des décisions de l’employeur dès lors qu’elle est fondée sur des motifs objectifs étrangers à toute discrimination prohibée.

Cass. soc. 16 octobre 2013 n° 12-18229


 

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com

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