Un rapport d’information de l’Assemblée nationale, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 juin 2019 n°2082 (cliquez-ici) nous permet de visualiser approximativement le volume d’agents de sécurité armés sur le territoire national.

En effet, à la page 31 et 71 de ce rapport parlementaire, on apprend qu’en 2019, le SNEAS devrait intervenir sur le contrôle de moralité lié au port d’arme des agents privés de sécurité.

Le SNEAS ?

Le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), créé par le décret du 27 avril 2017 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité », est le service interministériel chargé des enquêtes administratives prévues par les articles L.114-1, L.114-2 et L.211-11-1 du code de la sécurité intérieure.

En effet, aux termes de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, les décisions administratives de recrutement, d’affectation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation concernant les emplois publics ou
privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense (…) peuvent être précédées d’enquêtes administratives destinées à vérifier « que le comportement des personnes physiques ou morales intéressées n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées ».

Le volume d’enquête annuelle … pour le port d’arme d’agents privés de sécurité

Sans compter l’armement des transporteurs de fonds, les enquêtes liées au port d’arme des agents privés de sécurité sont de 5 000 enquêtes par an !