Le blog de la sécurité privée

Articles récents

La CNIL délivre ses premiers labels

20 Juin 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Depuis un an, la loi Informatique et Libertés permet à la CNIL de délivrer des labels "à des produits ou des procédures tendant à la protection des personnes à l’égard du traitement des données" (article 11). L’obtention des labels CNIL est soumise au...

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LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE EN 2011

19 Juin 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

En application de l’article 2 du décret n°2006-52 du 17 janvier 2006, le comité interministériel de prévention de la délinquance transmet chaque année un rapport au Parlement retraçant les résultats de la politique de prévention de la délinquance et exposant...

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Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

18 Juin 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Le concept de « stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance », proposé par les inspections générales dans un rapport de juillet 2009 faisant le bilan de l’application de la loi du 5 mars 2007, a été introduit par le « Plan national...

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Le CNAPS autorisé à utiliser les fichiers "DRACAR" et "Téléc@rtepro"

18 Juin 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #veille

Le CNAPS devient de plus en plus autonome, avec cette "ouverture" d'accès à deux fichiers importants dans le monde de la sécurité privée, grâce à cet Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé...

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Bienvenue à la Délégation territoriale du CNAPS SUD-OUEST (Bordeaux)

18 Juin 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

Depuis le 4 juin 2012, c'est la délégation territoriale de Bordeaux du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui traite les dossiers de la Haute-Vienne. En application du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil...

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L'évolution du fichier "Téléc@rtepro": Elle va faire mal dans le monde de la sécurité !!

16 Juin 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

On peut actuellement, avec le nom/prénom et date de naissance, savoir si un salarié possède bien une carte professionnelle valide, via un téléservice : https://telecartepro.interieur.gouv.fr/telecartepro.htm Mais comment être sûr qu'une société de sécurité...

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Jurisprudence: Légalité d'un contrôle par un service de sécurité

15 Juin 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Dans ce cas d'espèce, la responsable du magasin ne pouvait pas se prévaloir d'une atteinte à sa vie privée (contrôle des sacs de course). De plus ce type de contrôle n'entrait pas dans le champ d'application de l'article L1222-4 du code du travail (donc...

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Manifestation d'employés de la sécurité pour des augmentations de salaires

15 Juin 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Revue de Presse

A Paris et à Lyon, des manifestations ont eu lieu pour réclamer des augmentations de salaires et dénoncer des "conditions de vie et de travail déplorables", a-t-on appris auprès de la CFTC. Les manifestants réclamaient notamment "une augmentation de 10...

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LETTRE OUVERTE DU SNES AU NOUVEAU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (NEO SÉCURITÉ)

14 Juin 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Monsieur le Président de la République, Nous nous adressons à vous en tant qu'organisation professionnelle représentative d'un secteur de prestations de services : la sécurité privée. Cette profession emploie plus de 150 000 salariés qui exercent au sein...

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DOSSIER NÉO SÉCURITÉ : Le SNES s'inscrit désormais dans le projet de reprise mené par Fiducial

14 Juin 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Lundi 11 juin - Communique du SNES suite à la probable ouverture d'un plan de cession pour Néo Sécurité Candidat depuis fin avril à la reprise par l'intermédiaire de ses entreprises adhérentes candidates, le SNES, Syndicat National des Entreprises de...

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