C’est le ministère de l’Économie qui s’est intéressé à des sociétés de sécurité après que son organisme TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) a repéré des mouvements financiers suspects sur le compte du dirigeant.
L’inspection du travail a également contrôlé les deux sociétés et a conclu à un travail dissimulé de grande ampleur. Alerté en 2013, le parquet de Béthune a donc saisi la brigade financière de la PJ de Lille. Les enquêteurs ont mis en évidence des transferts suspects entre 2011 et 2015 d’un montant dépassant les 8 millions d’euros. Et leur analyse des pièces financières saisies leur a permis de conclure à la commission d’abus de biens sociaux de près de 3 millions d’euros. Le dirigeant blanchissait les revenus de ses activités en réalisant notamment des virements de son compte français vers la Belgique et en allant retirer des sommes très importantes dans des banques belges.
Un an de prison ferme
En parallèle, les organismes sociaux ont chiffré leur préjudice à 3 M €, l’URSSAF ayant été lésée de 1,6 M € à elle seule. Sans compter que le dirigeant visé n’a déclaré aucun revenu en 2013 et en 2014.
Au terme de l’enquête, A. T., 32 ans, et son épouse ont finalement été jugés par le tribunal de Béthune pour travail dissimulé, abus de biens sociaux, blanchiment de travail dissimulé et blanchiment d’abus de biens sociaux. Si son épouse a été relaxée au bénéfice du doute, A. T. a, lui, été condamné à deux ans d’emprisonnement dont un an assorti d’un sursis simple, ainsi que l’interdiction définitive de gérer une société. Les juges béthunois ont aussi prononcé la confiscation d’une maison luxueuse de 400 m² (avec piscine au sous-sol, salle de musculation, de cinéma, bassin intérieur), ainsi que des appartements et deux voitures de standing : une Porsche Cayenne et une Porsche Panamera. L’estimation des biens saisis atteint la somme de 766 000 € !
Un appel déposé
Dans cette affaire, deux salariés se sont également vus accorder 8 724 et 8 490 € de dommages et intérêts. Les dommages et intérêts réclamés par l’URSSAF – 1,6 M € – doivent, eux, être évoqués lors d’une audience de liquidation de dommages et intérêts fixée au 2 mars. D’ici là, l’affaire aura peut-être été rejugée puisque Me Xavier Brunet, l’avocat d’A. T., a relevé appel de cette décision.
La condamnation n’étant pas définitive, nous n’indiquons pas l’identité du prévenu.
Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
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