Expérimentation de l’usage d’engins pyrotechniques dans les enceintes sportives : quel rôle pour les acteurs de la sécurité privée ?

Le décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 autorise, à titre expérimental et jusqu’au 2 mars 2025, l’utilisation d’articles pyrotechniques dans les enceintes sportives non couvertes. Cette expérimentation vise à encadrer l’utilisation des engins pyrotechniques lors des manifestations sportives et à lutter contre l’usage illégal et non sécurisé de ces articles. Dans ce contexte, les acteurs de la sécurité privée ont un rôle crucial à jouer pour garantir la sécurité des participants et du public.

Comment avoir cette possibilité ?

Pour qu’une animation pyrotechnique soit autorisée dans le cadre du Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023, plusieurs exigences réglementaires et légales doivent être respectées :

Demande d’autorisation : La demande d’autorisation pour l’animation pyrotechnique doit être présentée conjointement par le club sportif concerné et le propriétaire de l’enceinte sportive. Elle doit être adressée au préfet du département où doit se tenir la manifestation sportive, au plus tard un mois avant la date de cette manifestation.

Contenu de la demande :

La demande doit inclure plusieurs éléments, notamment :

• Les noms, prénoms et dates de naissance des participants et de la personne titulaire du certificat de qualification sous le contrôle de laquelle les participants mettront en œuvre les articles pyrotechniques.
• Un plan détaillé de la zone d’animation.
• Les mesures prévues pour assurer la sécurité des participants et du public (secours aux personnes, etc.).
• L’attestation d’assurance responsabilité civile du club et de la personne titulaire du certificat de qualification, couvrant les risques liés à l’animation pyrotechnique.
• La liste et les caractéristiques des articles pyrotechniques devant être mis en œuvre lors de l’animation.
• L’engagement que les opérations de montage, de tir et de nettoyage seront réalisées exclusivement au sein de la zone d’animation.
• L’engagement que seuls les participants et la personne titulaire du certificat de qualification seront autorisés à pénétrer dans la zone d’animation.
• L’engagement que les articles pyrotechniques inutilisés ou défectueux seront traités selon les instructions fixées par le fournisseur.
• Types d’articles pyrotechniques autorisés : Seuls les articles pyrotechniques des catégories F1, F2 et T1 sont autorisés (pots à fumée, stroboscopes et torches à main). La masse totale de matière active des articles utilisés ne peut excéder 35 kilogrammes.

Encadrement de l’animation : Les articles pyrotechniques doivent être mis en œuvre dans une zone d’animation par des participants placés sous le contrôle direct d’une personne titulaire d’un certificat de qualification au moins de niveau 1. Cette personne est chargée de veiller au bon déroulement de l’animation, conformément aux règles de sécurité en vigueur.

Accès à la zone d’animation : Seuls les participants et la personne titulaire du certificat de qualification ont accès à la zone d’animation. Les participants doivent être majeurs.

Informations obligatoires

Le préfet de département ou, à Paris, le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône communique l’autorisation au ministère chargé des sports et au maire de la commune sur le territoire de laquelle se situe l’enceinte accueillant la manifestation sportive.
Le club communique l’autorisation à la ligue professionnelle et à la fédération délégataire à laquelle il est affilié.

Les conditions de l’expérimentation

L’expérimentation concerne les établissements recevant du public de plein air de 1re catégorie et est réservée aux clubs sportifs participant à un championnat organisé par une ligue professionnelle. Les articles pyrotechniques autorisés sont les pots à fumée, les stroboscopes et les torches à main (catégories F1, F2 et T1). L’animation pyrotechnique doit se dérouler dans une zone réservée, assurant la sécurité des personnes et des biens.

Le rôle des acteurs de la sécurité privée

Les acteurs de la sécurité privée ont pour mission de garantir la sécurité des participants et du public lors des manifestations sportives. Dans le cadre de cette expérimentation, ils devront veiller à la mise en place de protocoles stricts et assurer le respect des règles de sécurité.

a) Contrôle de l’accès à la zone d’animation

Les acteurs de la sécurité privée seront chargés de contrôler l’accès à la zone d’animation, en vérifiant que seules les personnes autorisées (participants et personne titulaire du certificat de qualification) y pénètrent.

b) Surveillance de la mise en œuvre des articles pyrotechniques

Les agents de sécurité privée devront également surveiller la mise en œuvre des articles pyrotechniques par les participants, en veillant à ce qu’ils soient utilisés conformément aux règles de sécurité en vigueur.

c) Prévention et gestion des incidents

En cas d’incident lié à l’utilisation des articles pyrotechniques, les acteurs de la sécurité privée devront être en mesure d’intervenir rapidement pour sécuriser la zone et protéger les personnes présentes.

d) Collaboration avec les autorités locales

Les acteurs de la sécurité privée devront également collaborer étroitement avec les autorités locales, notamment les préfets, pour assurer le bon déroulement de l’expérimentation et le respect des réglementations en vigueur.

Conclusion

L’expérimentation de l’usage d’engins pyrotechniques dans les enceintes sportives constitue un enjeu majeur pour la sécurité des manifestations sportives. Les acteurs de la sécurité privée ont un rôle essentiel à jouer pour assurer le bon déroulement de ces animations et garantir la sécurité des participants et du public. Cette expérimentation est l’occasion pour les professionnels de la sécurité de mettre en avant leur expertise et de contribuer à l’amélioration des conditions de sécurité lors des événements sportifs.

Formation et compétences requises pour les agents de sécurité privée

Afin de garantir un haut niveau de sécurité lors de l’utilisation d’engins pyrotechniques dans les enceintes sportives, les agents de sécurité privée devront posséder des compétences spécifiques et suivre des formations adaptées.

a) Formation à la réglementation sur les articles pyrotechniques

Les agents de sécurité privée devront être formés à la réglementation en vigueur concernant l’utilisation des articles pyrotechniques (normes de sécurité, types d’engins autorisés, etc.) afin de pouvoir contrôler et surveiller efficacement les animations pyrotechniques.

b) Formation aux premiers secours

Les agents de sécurité privée devront être formés aux premiers secours afin de pouvoir intervenir rapidement en cas d’accident ou d’incident lors de l’utilisation d’engins pyrotechniques.

c) Formation à la gestion de foule

La gestion de la foule est un élément clé pour assurer la sécurité lors des manifestations sportives. Les agents de sécurité privée devront être formés aux techniques de gestion de foule pour prévenir les mouvements de panique et encadrer le public en cas d’incident.

Évaluation de l’expérimentation et perspectives

À l’issue de l’expérimentation, un bilan sera dressé par les autorités compétentes pour évaluer la pertinence et l’efficacité de l’autorisation d’usage d’engins pyrotechniques dans les enceintes sportives. Les acteurs de la sécurité privée devront fournir un retour d’expérience détaillé pour contribuer à cette évaluation.

Selon les résultats de l’expérimentation, des ajustements pourront être apportés aux réglementations en vigueur et aux protocoles de sécurité mis en place. Les acteurs de la sécurité privée devront rester attentifs aux évolutions du cadre réglementaire et adapter leurs pratiques en conséquence pour continuer à garantir un haut niveau de sécurité lors des manifestations sportives.

En somme, l’expérimentation de l’usage d’engins pyrotechniques dans les enceintes sportives représente un défi important pour les acteurs de la sécurité privée. En mettant en place des protocoles stricts et en assurant le respect des règles de sécurité, ils contribueront à la réussite de cette expérimentation et à l’amélioration globale de la sécurité lors des événements sportifs.