Table des matières
En résumé:
(…)
Donc attention à la sous-traitance !
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La justice saisit les voitures de luxe du chef d’entreprise
En condamnant des chefs d’entreprise pour travail dissimulé et blanchiment, le tribunal a visé le portefeuille. Le gérant de la société Bodyguard SAS, domiciliée à Evry, a écopé de 150 000 € d’amende. Mais surtout, des BMW, Ducati, deux Ferrari, une Dodge et plus de 750 000 € sur des comptes bancaires lui ont été confisqués !
Le patron de Bodyguard VIP a, lui, été condamné à 100 000 € d’amende. Deux autres chefs d’entreprises de sécurité, des sous-traitants, ont été condamnés à six mois de prison avec sursis. Ils doivent en outre rembourser chacun 30 000 € à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).
Dans ce système pyramidal, Bodyguard SAS, société qui emploie près de 1 000 agents de sécurité, sous-traitait une partie de son travail à Bodyguard VIP. Cette dernière, sans salarié, était chargée de trouver, auprès d’autres sous-traitants, des agents de sécurité pour assurer des contrats de Bodyguard SAS — certains de ces sous-traitants ayant eux-mêmes recours à d’autres sous-traitants. « Tout ça est un montage et un modèle de fraude aux cotisations par chaîne de sous-traitants, a estimé la substitute du procureur. Et VIP n’est qu’une société écran destinée à protéger SAS. »
Du travail dissimulé selon le président du tribunal
Le nœud de l’affaire, c’est que l’Urssaf et la justice ont estimé que les sous-traitants en bout de chaîne n’étaient pas en mesure de payer leurs cotisations sociales car les tarifs pratiqués par Bodyguard SAS ne le leur permettaient pas. L’Urssaf a ainsi calculé que pour la période 2008-2009, près de 1,9 M€ de cotisations n’ont pas été acquittées. Ces 14 sous-traitants ont, depuis, fait faillite. La justice a donc décidé de se retourner contre les donneurs d’ordre, même si eux payaient leurs cotisations. « C’était un système où il y a eu recours à du travail dissimulé dans l’intérêt principal de la société Bodyguard SAS, a expliqué le président du tribunal en rendant son jugement, et cela en toute connaissance de cause du fait des tarifs pratiqués inférieurs à la grille tarifaire. »
Cette grille tarifaire syndicale sur laquelle s’est basée l’Urssaf situe le coût d’un agent de sécurité entre 14 et 15 €, alors que Bodyguard ne payait ses sous-traitants qu’au tarif de 13, puis 15 €. Un des sous-traitants en question a pourtant expliqué qu’en fait son coût de revient d’un agent n’était que de 10,60 à 10,80 € et qu’en signant un contrat à 14,50 € avec Bodyguard, il s’en sortait. Cela n’a pas suffi à convaincre le tribunal.
La justice saisit les voitures de luxe du chef d’entreprise
En condamnant des chefs d’entreprise pour travail dissimulé et blanchiment, le tribunal a visé le portefeuille. Le gérant de la société Bodyguard SAS, domiciliée à Evry, a écopé de 150 000…
