Paris, 22 mars 2024 - Dans un monde où la sécurité des voyages aériens occupe une place prépondérante dans les préoccupations internationales, la France et le Canada ont franchi un pas décisif avec la ratification de l'accord sur le déploiement d'agents de sûreté en vol (ASV), une première dans l'histoire de la coopération bilatérale en matière de sûreté aérienne.
Adoptée le 21 mars 2024, la loi n° 2024-245 autorise l'approbation de cet accord historique, signé initialement à Paris le 19 janvier 2022. Cet événement marque l'aboutissement de 14 années de négociations et d'efforts conjoints, illustrant l'engagement indéfectible des deux nations pour une aviation civile plus sûre et sécurisée.
LOI n° 2024-245 du 21 mars 2024 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (1) - Légifrance
LOI n° 2024-245 du 21 mars 2024 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française…
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Les Agents de Sûreté en Vol : Quels rôles ?
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