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L'accord franco-canadien sur les agents de sûreté en vol : Un parcours de 14 ans vers la sûreté aérienne

Une initiative lancée en 2009

En mars 2009, la France et le Canada ont initié des discussions concernant un accord bilatéral sur le déploiement d'agents de sûreté en vol. Ces agents, souvent appelés "marshals", ont pour mission principale d'assurer la sécurité à bord des aéronefs, notamment en prévenant tout acte d'intervention illicite.

Des négociations qui s'étendent sur plusieurs années

En janvier 2013, les négociations formelles ont débuté. Les deux pays ont travaillé d'arrache-pied pour mettre au point un texte qui répondrait aux besoins de sécurité de chacun tout en respectant les lois et réglementations nationales. Après près de quatre ans de discussions, le texte de l'accord a été stabilisé à la fin de 2016.

Cependant, le processus ne s'est pas arrêté là. Un travail d'ajustement a été nécessaire pour peaufiner les détails et s'assurer que toutes les préoccupations étaient abordées. Ce travail a continué pendant cinq ans, jusqu'en novembre 2021.

Signature et ratification : Les étapes finales

Le 19 janvier 2022, à Paris, l'accord a finalement été signé par les représentants des deux gouvernements. Mais pour qu'un accord international entre en vigueur, il doit généralement être ratifié par les parlements ou les assemblées législatives des pays concernés.

En France, le projet de loi autorisant l'approbation de cet accord a été présenté devant l'Assemblée nationale. La Commission des affaires étrangères, lors de sa réunion du vendredi 22 septembre 2023 à 9h30, a approuvé ce projet, marquant ainsi une étape cruciale vers la ratification et l'application de l'accord.

Les modalités de mise en œuvre des Agents de Sûreté en Vol (ASV)

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