Table des matières
Dans le relevé d’avis de la CCS du 8 novembre 2012, figure un avis favorable donné à une modification du CO 4. Cette modification porte sur le terme “façade accessible”, qui devient “façade d’intervention pompiers”.
Et une “baie accessible” deviendrait une “baie d’intervention pompiers”…
Tout ceci n’est bien sûr qu’un “avis de la CCS”, et nécessitera une parution au JO pour être officiellement validé. Mais quasi à chaque fois, le ministère de l’intérieur suit les recommandations de la CCS au mot près .. donc il est fort probable que ce changement ait lieu (mais quand ?).
