Selon AISG, le 12 avril a eu lieu une audience du conseil des prud’hommes sur l’affaire de Vigimark et la SNCF, avec les très nombreux maitre-chiens sans papiers. Cette décision fera-t-elle jurisprudence en matière de contrôle des sous-traitants ?
En effet, selon l’avocate Anne Quentier, « La SNCF était parfaitement au courant de la situation depuis 2006, date à laquelle Vigimark lui avait signalé par courrier ses inquiétudes, elle n’a reçu aucune réponse. »
Si quelqu’un arrive à me transmettre cette décision … 😉
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Les maîtres-chiens de la SNCF contre-attaquent
Ils ne comptent pas en rester là. Les trente-huit maîtres-chiens sans papiers de la SNCF qui avaient entamé en octobre 2008 une longue lutte pour obtenir leur régularisation, passent à la deuxième phase de leur action : les poursuites. Hier, ils étaient rassemblés, avec leurs soutiens, devant le conseil des Prud’hommes de Paris où onze sociétés devaient répondre, entre autre, de travail dissimulé. « Des sommes considérables » sont en jeu affirme l’avocat des maîtres-chiens, Xavier Robin, qui regrette un report de l’affaire à une date ultérieure.
L’audience sera certainement fixée après celle du tribunal correctionnel, puisque, suite à la plainte du feu ministère de l’Immigration, le procureur du tribunal de paris a cité à comparaître, les 3 et 4 mai prochain, les entreprises sous traitantes. Insuffisant selon Dominique Malvaud (Sud Rail) qui regrette que le procureur n’ait pas désigné de juge d’instruction et que la SNCF ne soit citée à comparaître qu’en tant que témoin.
« Nous avons des éléments de preuve que des hauts cadres de la SNCF ne pouvaient pas ignorer ce qui se passait ». Anne Quentier, avocate du liquidateur de la société Vigimark (principal sous-traitant) confirme : « La SNCF était parfaitement au courant de la situation depuis 2006, date à laquelle Vigimark lui avait signalé par courrier ses inquiétudes, elle n’a reçu aucune réponse. »
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Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
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