Discrimination par un agent de sécurité à l'entrée d'une boite de nuit ("c'est un T-shirt de pédé"...)

Source de l’histoire: http://www.rue89.com/2013/09/23/ceci-est-t-shirt-pede-parait-245994

La scène se passe samedi soir, ou plutôt dimanche matin. Il est 2h30 et Iris et Vincent décident d’aller au Panama Café. La veille, déjà, le couple y avait passé une partie de la soirée avec un copain de passage. Rien à signaler.

Après dix minutes de queue, voici la barrière des vigiles. Vincent se fait refouler. « T-shirt trop féminin », tranche un premier vigile. Iris intervient, montre l’étiquette « Zara man », précise que Vincent est son petit ami. Hétéro.

Le vigile : « C’est ton mec, ça ? Mais c’est même pas un homme. »

Vincent s’énerve : « Alors c’est de l’homophobie, c’est ça ? »

Quand le couple tourne les talons, un « sale pédé » fuse.

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Ce portier ne doit certainement pas connaitre l’article 27 du code de déontologie de la sécurité privée ( Décret 2012-870):

Article 27
Respect du public

Les salariés se comportent, en toutes circonstances, de manière respectueuse et digne à l’égard du public. (…). Dans l’exercice de leurs fonctions, ils s’interdisent envers autrui toute familiarité et toute discrimination, c’est-à-dire toute distinction fondée notamment sur (…), l’apparence physique, (…), les mœurs, l’orientation sexuelle, …).

Cette “entorse” à cet article 27, fait encourir à l’agent de sécurité en question (article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure):

Les sanctions disciplinaires applicables aux personnes physiques :

– l’avertissement,

– le blâme

– l’interdiction d’exercice de l’activité privée de sécurité à titre temporaire pour une durée qui ne peut excéder cinq ans.

Donc cette personne “discriminée” devrait saisir:

– Le CNAPS central (ou la délégation territoriale)

– Le défenseur des droits (section sécurité)