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Et oui, des sociétés de sécurité privée peuvent embaucher des personnes sans carte professionnelle, pour assurer des missions de "sécurité incendie" (Mais comme il est simple de jouer sur le terme "sécurité incendie" ! Bravo les futurs abus ! Des agents de sécurité "incendie" en concert, des agents de sécurité "incendie" intervenants sur alarme... : voir les abus possibles).
En effet, comme le confirme une réponse du ministère de l'intérieur du 20/09/2011 ( cliquez ici pour voir cette réponse ),
"Le licenciement d'un agent exerçant exclusivement des activités de sécurité incendie sur la seule base de l'absence de carte professionnelle n'est pas justifié, puisqu'il n'a pas à disposer de cette autorisation."
Donc un agent de sécurité incendie, qui serait condamné judiciairement pour violence volontaire ou encore pyromanie, son employeur ne pourra pas le licencier ( tant que ces délits sont commis en dehors de son travail) ... L'agent continuera à travailler normalement à la sécurité des personnes et des biens sur un site.
Après, je ne suis pas sûr que cette réponse du ministère de l'intérieur soit "universelle",
Car qu'est-ce qui empêcherait un employeur d'ajouter une clause sur un contrat de travail d'un salarié SSIAP, qui imposerait la détention d'une carte professionnelle ?
Serait-il légal que l'employeur impose la détention de la carte professionnelle et du diplome SSIAP pour assurer les missions liés à l'activité de sécurité incendie ?
Les agents ayant un contrat de travail "polyvalent", ayant des missions tantôt sûreté, tantôt sécurité incendie ? ( tout en respectant les obligations d'exclusivité de chacune des missions) - le mettre à temps partiel ? le licencier ?
Et demain, si un agent de sûreté perd sa carte professionnelle du fait d'une condamnation judiciaire, l'entreprise de sécurité privée serait-elle dans l'obligation de le "reclasser" à un poste ne nécessitant pas une bonne moralité (comme un poste en SSIAP ....) ?
Cette réponse du ministère de l'intérieur ouvre une énorme boite de Pandore, en attendant des jurisprudences concernant mes interrogations ...
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SOKO 25/08/2018 01:07