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Publié par 83-629

La Commission Centrale de Sécurité à accepté l'utilsiation d'un téléphone mobile (GSM) comme élément d'alerte au sein des ERP de type PE.

 

On devrait voir sous peu une modification "officielle" de cet article dans le JORF.

 

 

proposition de modification de l’article PE27
Article PE 27


§ 3 Dans tous les établissements, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par un téléphone permettant d’alerter les sapeurs-pompiers même en cas de coupure de l’alimentation électrique normale de l’établissement. L’utilisation du téléphone mobile (GSM) est autorisée.
La modification de l’article du 22 juin 1990 est acceptée par les membres de la CCS.

 

 

 

Relevé des avis de la réunion du 7 juin 2012 de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité

RA CCS 07 juin 2012.pdf

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