Table des matières
Les CIAC: Commission interrégionale d’agrément et de contrôle ( voir cet article pour tout savoir )
A partir des dates ci-dessous, les demandes d’autorisation (entreprise) ou de carte professionnelle (agent) devront être envoyées au siège des délégations territoriales du CNAPS correspondant.D’ici là, toute les demandes doivent être envoyé en préfecture de votre domicile – qui elle se chargera de le transmettre à la CIAC (Commission interrégionale d’agrément et de contrôle voir cet article pour tout savoir ) territorialement compétente.
La création des délégations sur le territoire se fera selon ce calendrier:
Service territoriaux du CNAPS – Zone Ouest: Rennes; le 2 avril 2012
Les Régions Bretagne, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire
CService territoriaux du CNAPS – Zone Est : Metz; le 4 juin 2012
Les Régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
Service territoriaux du CNAPS – Zone Sud: Marseille; 1er octobre 2012
Les Régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur
Service territoriaux du CNAPS – Zone e Sud-Ouest: Bordeaux; 4 juin 2012
Les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Service territoriaux du CNAPS – Zone d’Ile-de-France: Saint-Denis; 2 juillet 2012
Collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon et la région d’Ile-de-France
Service territoriaux du CNAPS – Zone Nord: Lille; 29 octobre 2012
Les régions Nord – Pas-de-Calais et Picardie
Service territoriaux du CNAPS – Zone Sud-Est: Lyon; 29 octobre 2012
Les régions Auvergne et Rhône-Alpes
Service territoriaux du CNAPS – Zone Antilles-Guyane: Fort-de-france; entre le 29/10 et le 31/12/12
La Martinique, la Guyane et la Guadeloupe, les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Service territoriaux du CNAPS – Zone océan Indien: Saint-denis de la Réunion; entre le 29/10 et le 31/12/12
La Mayotte et l’ile de la Réunion
La création des Service territoriaux du CNAPS des DOM-TOM se fera selon ce calendrier:
Service territoriaux du CNAPS – Zone Polynésie française: entre le 29/10 et le 31/12/12
Service territoriaux du CNAPS – Zone îles Wallis et Futuna: entre le 29/10 et le 31/12/12
Service territoriaux du CNAPS – Zone Nouvelle-Calédonie: entre le 29/10 et le 31/12/12
