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Texte issu de l’étude “ genèse du Conseil National des Activités Privées de Sécurité” – Par M. Ocqueteau:
Le collège du CNAPS arrête ses comptes et fait état d’un remarquable bilan comptable dépassant toutes les espérances :
– les dépenses de fonctionnement qui se sont élevées à 6 700 253 €, exécutées à hauteur de 49 % de leur estimation budgétaire, se décomposent pour 72 % en acquisition de biens corporels et pour 11 % en acquisitions de biens incorporels ;
– les recettes (subvention pour charge de service public) ont rapporté de leur côté, 13 803 283 €.
– Le « bénéfice » net ainsi dégagé s’élève à 7 103 029 €, ayant vocation à abonder le compte des réserves facultatives.
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Allons voir la taxe “CNAPS” baisse… ou si le fonctionnement de l’établissement va devenir un revenu d’appoint pour renflouer les caisses de l’état ?
