Le travail en 24h/72h: Une réalité dans le monde de la sécurité privée ?

Suite à mon article sur la réforme de l’aménagement du temps de travail pour les sapeurs-pompiers ( Cliquez-ici) , cela ma permis de creuser un peu la question, et de découvrir qu’il y a une possibilité d’effectuer des “gardes” de 24h dans le domaine de la sécurité privée.

 

En effet, les gardes de 24h pour les sapeurs-pompiers professionnels s’appuie sur le Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001 (article 3):

Compte tenu des missions des services d’incendie et de secours et des nécessités de service, un temps de présence supérieur à l’amplitude journalière prévue à l’article 2 peut être fixé à 24 heures consécutives

 

et qui est en accord avec la DIRECTIVE 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail

Conformément au paragraphe 2 du présent article, il peut être dérogé aux articles 3, 4, 5, 8 et 16:

pour les activités caractérisées par la nécessité d’assurer la continuité du service ou de la production, notamment lorsqu’il s’agit:

iii) des services de presse, de radio, de télévision, de productions cinématographiques, des postes ou télécommunications, des services d’ambulance, de sapeurs pompiers ou de protection civile;

 

 

Et la sécurité privée ?

 

Souvenez vous la grève des agents de sécurité incendie de LANCRY au sein de la gare d’ d’Austerlitz (cliquez ici pour voir l’article de presse) .

Extrait:

Ce que refusent catégoriquement les pompiers d’Austerlitz. Ils tiennent à leurs six vacations mensuelles de 24 heures, suivies de 96 heures de repos. « Le fait de travailler en 24 heures est un acquis pour nous. Cela nous permet de faire nos gardes ailleurs, en tant que pompier volontaire. On ne serait pas ici si c’était sur douze heures »

 

Malheureusement, l’inspecteur du travail avais “débouté” ( voir son courrier en cliquant ici) la possibilité de travail en 24h/96h; malgré quelle soit prévue par la CCN 3196 : Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail:

Vu les us et coutumes et la spécificité de la profession et suivant les exigences du service, les services IGH ou pompiers 24-72 sont désormais autorisés

 

Mais ce qu’avais oublié cet inspecteur du travail, c’est que la DIRECTIVE 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail prévoit aussi une dérogation pour le monde de la sécurité privée, au même titre que les sapeurs pompiers …

 

En effet, selon l’article 17, 3.b):

b) pour les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d’assurer la protection des biens et des personnes, notamment lorsqu’il s’agit de gardiens ou de concierges ou d’entreprises de gardiennage;

 

Cet article de la directive donne exactement la même “dérogation” aux agents de sécurité privée qu’aux sapeurs-pompiers.

 

Donc les agents de sécurité privée ayant une activité de sécurité incendie peuvent bien faire jouer la dérogation lié à la convention collective (24/72), car conforme à la directive Européenne.

 

La directive Européenne dit Oui !

Donc “logiquement”, la France doit/devais atteindre les objectifs posés par cette directive Européenne.

 

En effet, aux termes de l’article 288 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, « La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ».(wiki).

 

Donc depuis le 1er aout 2003, la France avais pour obligation de transposer cette directive dans le droit national.

 

BILAN:

La directive Européenne 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 donne la possibilité de dérogation aux limites journalières du temps de travail au sein des entreprises de sécurité privée, notamment pour la mise en place de “garde” de 24h/72h ou 24h/96h , en son article 17)3.b

 

Donc je pense que les représentants syndicaux et patronaux devrais se réunir pour “pousser” le nouveau gouvernement à la réalisation de la transposition de cette directive, pour permettre notamment aux agents SSIAP de conservés leurs acquis de garde “24h/72h” (comme par exemple à la gare d’Austerlitz ).

 

Car en effet, bon nombre d’agent SSIAP ou “pompiers privée” considère la possibilité de garde de 24h, comme un acquis social.