Aller au contenu

LES FAUSSES AFFIRMATIONS DES LOBBYSTES DE SECURITE INCENDIE !!

Table des matières

(Edité/censuré suite à la menace de poursuites des lobbystes de la sécurité incendie)

 

– Comment des sociétés de sécurité privée peuvent-elles encore proposer une prestation de sécurité incendie, alors que c’est interdit par l’article 2 de la loi 83-629 ? 

 

Jusqu’à preuve du contraire, la loi n’interdit pas à des entreprises de sécurité privée d’exercer des activités de sécurité incendie.

 

Une interpretation nouvelle (2009- basé sur un rapport législatif contredit par un autre…) du Ministère de l’intérieur à exclu la sécurité incendie de la loi 83-629, mais :

1. ni un rapport législatif, ni une position “nouvelle” d’interpretation du champ d’application de la loi 83-629 n’ont force de loi et ne sont opposables à tous. (sur ce point, le législateur doit trancher, ou modifier la loi) ;

2. la doctrine, constante jusqu’à 2002, inclut la sécurité incendie (SSIAP) dans la loi 83-629.

 

– La création de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 n’a jamais eu aucun rapport avec l’activité de sécurité incendie.

 

FAUX !

 

Depuis les débats préparatoires jusqu’aux différentes positions (questions au gouvernement, circulaires) du Ministère de l’intérieur depuis 1983, une large variété de documents incluent bien les risques incendie, accidentel, technologique etc.

 


– Nous aiderons tous les agents de sécurité incendie licenciés car n’ayant pas eu leur carte professionnelle pour se faire indemniser par les prud’hommes

 

Et ben voyons !

Comme cela, tous ceux qui on perdu leur “carte professionnelle”, garante d’une bonne moralité et d’un casier vierge, pourront recevoir une indemnité pour leurs faits de violences, ou pire, pour pyromanie !

 

Un comble pour les lobbystes de la sécurité incendie qui veulent “professionnaliser” la profession des SSIAP ! Pour eux, cela passe par une indemnisation de tous les repris de justice (entre autres) !

Personnes ayant commis des violences volontaires, vols avec violence, incendies volontaires, vous ne pouvez plus être agent de sécurité ? Vous vous êtes faits licencier ? passez vite votre SSIAP, véritable bouée pour les repris de justice voulant exercer en sécurité incendie ! Les lobbystes de la sécurité incendie vous aideront dans cette démarche !

 

Vite ! Vite ! adhérez : http://www.lobbyste-SSIAP-securite-incendie.com !

commentaires

Dernier

Politique de confidentialité Politique relative aux Cookies Conditions Générales