Je ne connaissais pas les obligations des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure, et notamment le “métier” de matelot agent de sécurité.
La définition de poste de “Matelot Agent de sécurité” est en vigueur au sein des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure généralement référencées sous le code NAF 612 Z. Elle s’applique aux salariés sédentaires et navigants de ces entreprises.
Cette définition de poste existe sur l’ensemble du réseau navigable français. Elle s’applique également sur les voies à régime international et sur les eaux navigables à l’étranger dans le respect des réglements édictés par les Etats ou accords internationaux et des conventions entre les partenaires sociaux.
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Matelot ” Agent de sécurité “
Agé d’au moins 18 ans, le matelot ” agent de sécurité ” fait obligatoirement partie de l’équipage pour tout bateau autorisé à transporter plus de 50 passagers.
Cette aptitude et la délivrance de cette qualification répondent aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le matelot “agent de sécurité” est plus spécialement chargé de la prévention des accidents et de la conduite à tenir en cas de danger et de survenance d’un incident ou d’un accident. Le matelot ” agent de sécurité ” exécute par ailleurs toutes les tâches que lui confie son ou ses supérieurs hiérarchiques pour la bonne marche du bateau, son entretien, l’accueil, les services et la sécurité des passagers qu’il transporte.
Matelot ” Agent de sécurité ” et le CNAPS ?
Au vu des missions de ce matelot, il apparait clairement qu’il n’est soumis ni au régime “CNAPS”, ni aux dispositions du code de la sécurité intérieure (un peu comme les SSIAP en ERP ou IGH).