J’avais fait une petite erreur, et cela demande une rectification pour tous – j’ai mis mes articles à jour.
Donc toutes les CIAC (Commission interrégionale d’agrément et de contrôle) sont créées officiellement depuis le 23 décembre 2011 (Arrêté du 23 décembre 2011).
Mais c’est seulement fin janvier 2012 que toutes les CIAC on été mises en place.
Extrait du communiqué de presse du CNAPS (concernant l’ouverture de la première CIAC Ouest)
Téléchargeable en cliquant ici
“Les Commissions interrégionales d’agrément et de contrôle (CIAC) sont compétentes pour délivrer et retirer les autorisations, agréments et cartes professionnelles des agents de sécurité, ainsi que pour prononcer des sanctions disciplinaires. Au nombre de sept en métropole, elles seront toutes installées à la fin du mois de janvier 2012 et pourront immédiatement délivrer les autorisations en instance.”
Donc les CIAC sont à differencier des délégations territoriales du CNAPS, Car celles-ci seront progressivement mises en place courant 2012 (voir le calendrier d’implantation des délégations en cliquant ici).
Ces délégations territoriales se substitueront aux préfectures dans leur rôle d’instruction des dossiers soumis aux Commissions interrégionales. Dans l’intervalle, les acteurs de la sécurité privée doivent continuer à s’adresser à la préfecture de leur département qui instruira leur demande pour le compte de la Commission.
Donc en faisant un parallèle avec ce qui était le cas avant :
Délégations territoriales du CNAPS = Préfecture
Commission interrégionale d’agrément et de contrôle = Préfet
Leave a Comment