Nouvelle Calédonie: De grosse "adaptation" en vue pour le CNAPS

Le compte-rendu de la direction de la réglementation et de l’administration générale suite à la visite du CNAPS à fait paraître un “bilan” de cette visite (CLIQUEZ-ICI) .

Et l’éxotisme de la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna devra obliger le “CNAPS” à une adaptation selon ce rapport….

En effet, selon celui-ci, 1 agent de sécurité sur 2 est connue défavorablement des services de police ou a une inscription au casier judiciaire !!

Environ 1200 personnes physiques ou morales devront obtenir une autorisation pour les entreprises, un agrément pour les dirigeants et une carte professionnelle pour les salariés.

Trop souvent, des agents sont recrutés sans qualification particulière, impliqués dans des bagarres et parfois des assassinats, confrontés à des situations auxquelles ils ne sont pas préparés et répondent souvent par la violence ou encore procèdent à des fouilles et à des interpellations.

En Nouvelle-Calédonie, il n”existe pas de formation aux activités privées de sécurité pour les salaries.
Les agents privés de sécurité ont un niveau scolaire très bas et peuvent être plus fortement touchés par l’illettrisme que d”autres populations (En Nouvelle-Calédonie, l’illettrisme est de 13%, 20% des habitants ont le baccalauréat et seulement 1.5 à 2 % ont fait des études supérieures).

Cette branche joue donc un rôle social important. C’est le seul débouché pour une part de la population. Imposer des critères trop exigeants de formation ou de moralité pourrait entraîner des mouvements sociaux en plus de la faillite de la branche.

Chaque semaine est marquée par une plainte déposée contre la profession, notamment pour des faits se déroulant à la sortie d’établissements de nuit. S’ajoutent à la Nouvelle-Calédonie des tensions entre Wallisiens et Mélanésiens. Au sein du Grand Nouméa, 80% des agents sont Wallisiens, recrutés sur des critères physiques. Dans le Nord du territoire les proportions s’équilibrent entre agents mélanésiens et wallisiens. Les activités privées de sécurité sont le premier débouché professionnel de cette population.

Chose positive et différente de la métropole, les services de police effectue de manière hebdomadaire un contrôle dans les établissements de nuit de Nouméa. Une attention particulière est portée à la situation des agents privés de sécurité lors de ces contrôles.

ADAPTATION “LOCAL”

La loi de 1983 ne s’appliquait pas en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna. Par conséquent, la mise en place du décret ne peut se faire par simple transfert de compétences au CNAPS.

Les difficultés rencontrées pour l’application des textes réglementaires sont relatives au partage des compétences. En effet, la sécurité intérieure, compétence régalienne, est du ressort de l’Etat, alors que la formation professionnelle est une compétence de la Nouvelle-Calédonie. Il faudra donc trouver une lecture commune voire une rédaction commune du cadre réglementaire.

Le CNAPS, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et la branche professionnelle veulent clairement doter les dirigeants des sociétés privées de sécurité et les agents privés de sécurité d’un bon niveau de formation. Le CNAPS et l’Etat, veulent particulièrement éviter l”instauration d’une formation d’un niveau plus faible qui pemettrait d’aller exercer en métropole, bien que cet effet aubaine soit limité eu égard à la situation géographique de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna.

D’autre part, compte tenu de la fragilité économique de cette activité, tous les salariés ne pourront pas suivre les formations. En revanche, les nouveaux entrants y seront soumis.
Enfin, avant de recevoir une formation, un candidat dirigeant ou salarié, devra justifier de sa bonne moralité. La CLAC lui délivrera une autorisation préalable qui lui permettra d”aller en formation pour remplir les conditions d’ohtention d”un agrément ou d’une carte professionnelle.

Suites aux demandes du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, l”article ler du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 devrait être modifié comme ci-après sous réserve d’études juridiques complémentaires :
– ou d ‘un certificat de qualification professionnelle élaboré par la branche professionnelle de l ‘activiteé concernée et agréé par le Haut-commissaire.
Cette rédaction solutionnera les problèmes d’application et permettra la mise en œuvre d’une formation de qualité empêchant toute fraude àla formation.
La publication du nouveau décret se fera avant la fin de l’année.
L’agrément du CQP se fera donc par le Haut-commissaire.

UN CQP APS “LOCAL” ET “ADAPTE”

A. VALIDATION DES ACOUIS PAR L”APTITUDE PROFESSIONNELLE
75% environ des agents privés de sécurité du territoire se trouvent dans cette situation.
Un agent privé de sécurité pourra justifier de son aptitude professionnelle par l’expérience s”il a exercé de manière continue des activités privées de sécurité entre le 10 juin 2009 et le 10 juin 2011 ou s”il a exercé de manière discontinue des activités privées de sécurité pendant 2028 heures entre le 10 juin 2009 et le 10 juin 2012.
Cette expérience sera reconnue à vie et fera foi pour le renouvellement de la carte professionnelle. 

Comme les objectifs de qualité sont partagés par la métropole et la Nouvelle-Calédonie, un agent de sécurité privée ayant obtenu sa carte professionnelle en Nouvelle-Calédonie pourra exercer en métropole et vice-versa.

En revanche, une personne ayant obtenu un CQP en Nouvelle-Calédonie se verra refuser sa demande de carte professionnelle en métropole et vice-versa

Toutefois, le CQP-APS calédonien fait référence, en complément du référentiel emploi, à un référentiel d`expérience alors que le CQP-APS national fait référence à un référentiel de compétence. Cette différence ne devrait pas poser problème. Quelques légères modifications seront à apporter cependant pour continuer sur la lancée de cet accord de branche.

Enfin, il faudra adapter le contenu des formations aux individus compte tenu de leurs capacités. La branche professionnelle mettra en place un groupe de travail pour préciser cet aspect.

UN CQP AGENT CYNOPHILE = CQP APS+MODULE CYNO

La mise en place d’un CQP CYNO pour cette branche de la profession est très difficile. Les dispositions «chiens dangereux ›› ne sont pas appliquées en NC. Les vétérinaires et les maîtres s”opposent à l’application de ces dispositions.

Les entreprises sont ici propriétaires des chiens et il n”y a pas de binômes réguliers bien que la nouvelle convention collective de branche impose le binôme.
De plus, le nombre d”agents cynophiles ne s’élève qu”à 28 (25 pour l”entreprise ISS et 3 pour l’entreprise VHP le vigilant). Ces agents ont été formés en inteme.
ll est donc proposé de créer un CQP comprenant le tronc commun APS, un module de formation juridique concemant l”activité cynophile et un module pratique avec le chien pour créer un binôme chien agent.

Par ailleurs, un agent cynophile qui veut exercer en métropole et déjà détenteur d’une carte professionnelle doit venir avec son chien. S”il vient seul il devra repasser un CQP aménagé avec un nouveau chien.

CQP AGENT CYNOPHILE