Table des matières
Cette « bible de bonnes pratiques » – dont la signature est annoncée pour le 14 juillet prochain – poursuit deux objectifs : devenir la boîte à outil de référence, reconnue par tous les acteurs opérationnels du marché, favorisant et accélérant la mise en œuvre de bonnes pratiques sur le terrain ; et se présenter comme un label spécifique engageant les partenaires signataires réciproquement et publiquement.
Le texte reviendra notamment sur les prescriptions légales et déontologiques (code de la sécurité intérieure, obligations de chacune des parties, code du travail) ainsi que sur les obligations contractuelles (et notamment sur des pratiques d’attribution de marché au mieux-disant). Il a pour ambition de reconnaître le rôle de conseil et d’expertise des prestataires, de faciliter la reprise du personnel, de faire respecter une transparence complète sur le recours à la sous-traitance, mais aussi de définir des obligations de résultats par rapport aux obligations de moyens, ainsi que de réviser les conditions d’exécution d’un contrat et de réviser ses prix.
La charte sera accompagnée d’un site Internet mettant à disposition tous les outils législatifs, règlementaires et de certification du secteur.
Le reste de l’article: http://www.arseginfo.fr/Actualites/Reglementation/Fiche/3748/Preparation-d%2592une-charte-nationale-d%2592achats-de-prestations-de-securite-prive
