PERSONNEL CIVIL ET MILITAIRE : PROCEDURE DE DELIVRANCE DE L’ATTESTATION D’APTITUDE PROFESSIONNELLE A EXERCER DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE Le décret n°2017-606 du 21 avril 2017 assorti des arrêtés du 11 juillet 2017, relatifs à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère des armées de l’aptitude
La cour des comptes est contre l’ubérisation de la sécurité privée: Extrait: ” Par ailleurs, l’apparition d’une forme d’ubérisation de la profession, à travers le développement de plateformes numériques proposant des prestations privées de sécurité à bas coûts en dehors de toute réglementation, fragilise encore la fiabilité
Le code de la sécurité intérieur, la complexification des textes, la menace latente de sanctions du CNAPS, etc .. Pour toujours mieux servir la cause de la communauté, le blog 83-629 peut désormais compter sur l’avis avisé d’un avocat véritablement passionné par le monde de la sécurité privée et
Et oui, il serais plus honnête d’annoncer que le salaire est au SMIC… (Peut-être moins vendeur pour recruter, mais plus loyale ?) Voici la liste des métiers en sécurité privée, qui sont au SMIC à l’heure actuelle: Agent de sécurité qualifié Agent de sécurité confirmé Agent de sécurité magasin
RT @publicsenat: “La variole a disparu. Le Covid, lui, a des chances de survivre grâce à tous les résistants numériques qui exigent le droi… 83-629 (@blog83629)July 24, 2021
Ce décret désigne la sécurité privée comme un acteur concourant à la sécurité publique ! ***************************************** Objet : création d’un délégué aux coopérations de sécurité au sein du ministère de l’intérieur. Ce délégué sera certainement Mr Blanchou JL. Le décret crée au ministère de l’intérieur un délégué aux coopérations de
Suite à mon article http://www.83-629.fr/2015/01/quand-le-fichier-national-des-agents-de-securite-est-illegale.html , le directeur du CNAPS à eu la gentillesse de me répondre. Depuis début décembre 2014 j’attendais des réponses au sujet de ce “nouveau” fichier, malheureusement ils on attendus la sortie de mon article pour me répondre. Ensuite
Question écrite n° 04268 de M. Hervé Maurey (Eure – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 – page 317 M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le partage des responsabilités en matière de sécurité incendie. En effet, en application de la
Une petite coquille qui prête à sourir concernant Les personnes nominés issues des activités privées de sécurité aux CNAPS , En effet, les sociétés qu’ils représentent, pour certaines, on oubliés un élément basique de la loi 83-629, L’article 9 de la loi 83-629 ! Cet article impose que tout document
Aujourd’hui, les lecteurs d’empreintes digitales sont partout : pour ouvrir la porte de chambres d’hôtel, le portail d’une crèche ou déverrouiller un téléphone portable. Ils servent aussi dans les centrales nucléaires ou pour le contrôle aux frontières. Pourtant, un peu d’ingéniosité et de colle à bois
Entre-autre, en cas de marché public, cette crise est considéré comme un “cas de force majeur” ! En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner
Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale Session Nationale n° 62 Comité 2 Rapport remis le 30 juin 2010 Ce rapport a été rédigé par le « Comité 2 » de la Session Nationale n°62 de l’Institut des hautes études de la Défense nationale, qui rassemble 15 personnalités venues
Cass. crim. n° 12-82.527 du 3 avril 2013 Responsabilité pénale de l’entreprise pour défaut de formation à la sécurité En vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de
Waze s’associe à l’European Emergency Number Association pour mener un test en Europe. Il s’agit de voir si les alertes des automobilistes envoyées via Waze, si elles sont transmises en même temps aux secours, peuvent aider ces derniers à intervenir plus vite. Si vous êtes automobiliste, vous
Comme vous le saviez, les Agents SSIAP peuvent faire reconnaitre leur “niveau SSIAP” en grade chez les SPV (voir mon article en cliquant ICI) Chez les (anciens) militaires, c’est pareil ! Arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d’engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires Sous réserve
Le Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l’armement professionnel a donc fixé les armes que peuvent porter des agents de sécurité privée. ATTENTION: Le port de ces armes doit être autorisé par le préfet, et la demande d’un port d’arme doit émaner du client
