A partir de 41cts €/jour, devenez un EXPERT ! https://www.83-629.fr/membership/

Aller au contenu

Carte pro refusée : agression sexuelle présumée sur une apprentie en sécurité, le CNAPS tranche

👮‍♂️ Le CNAPS a refusé une carte pro en s’appuyant sur des pièces issues d’une enquête pénale en cours, sans condamnation. Les faits visent une agression sexuelle présumée sur une apprentie mineure.

Peut-on être écarté du secteur de la sécurité privée sans condamnation pénale ? Quand le CNAPS s'appuie sur des pièces d’enquête sensibles pour refuser une carte pro, la question de la moralité prend le pas sur la présomption d’innocence.

Et ce cas précis en est une démonstration implacable.

Cet article est réservé aux abonnés 💡EXPERT tier

S’abonner

Vous avez déjà un compte? S'identifier

Dernier

Politique de confidentialité Politique relative aux Cookies Conditions Générales