L'accès des forces de l'ordre aux images de vidéoprotection : un droit automatique ?
Dans un PC Sécurité d'un site, un policier ou un gendarme peut-il accéder directement aux flux vidéo ou demander l'extraction des enregistrements, simplement parce qu'il est membre des forces de l'ordre ? La réponse peut paraître évidente pour certains, mais qu'en est-il réellement ? Qui est autorisé à consulter ces données sensibles ? Et surtout, sous quelles conditions ?
Les règles d'accès sont-elles suffisamment connues et respectées ? Un récent arrêt de la Cour de cassation met en lumière les conséquences parfois graves d'un manquement à ces obligations.
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