Vous êtes dirigeant d’une société qui elle-même en dirige une autre. Vous ne vous occupez pas directement du recrutement ou de la gestion quotidienne, mais juridiquement, cela n’a pas d’importance. Si des manquements sont constatés, c’est vous qui risquez de tout payer.
Malgré cette cascade de responsabilités, la loi est claire : le président d’une société qui dirige une autre est tenu responsable des infractions commises. Pas d’échappatoire possible. Et les infractions ici étaient loin d’être légères : absence d’agrément de direction, agents non déclarés, sous-traitance floue… Résultat : une interdiction de vingt mois d'exercice et une amende de 25 000 euros.
Vous êtes dirigeant ? Vous travaillez avec une structure intermédiaire ? Lisez la suite pour comprendre comment éviter de tomber dans le même piège.
Sécurité privée : quand un dirigeant paye pour des manquements qu’il n’a pas directement commis
Ce message est pour les abonnés sur le 💡EXPERT tier
S’abonnerVous avez déjà un compte? S'identifier
