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Lors d'un contrôle du CNAPS, vous pouvez exiger d'être informé de votre droit de garder le silence.
📝 Un QCM vous attend en fin d'article pour vérifier si vous avez tout compris !
"Qui ne dit mot consent... sauf quand la loi dit le contraire."
- Mickaël Mingeau
83-629.fr
Un contrôle du CNAPS débute rarement par un contentieux. Il commence souvent de façon banale. Des contrôleurs se présentent. Ils demandent des documents. Ils posent des questions. Ils prennent des notes. Pour le dirigeant ou le responsable présent, une hésitation surgit vite : jusqu’où répondre ? Faut-il tout expliquer ? Peut-on se taire sans risquer d’aggraver la situation ?
Dans une affaire récente, un professionnel de la sécurité privée a choisi de contester ce cadre. Sanctionné à l’issue d’un contrôle, il a estimé que la procédure portait atteinte à ses droits fondamentaux. Selon lui, le simple fait de pouvoir être interrogé sans information préalable sur le droit de garder le silence posait problème. L’affaire a suivi tout le parcours contentieux, jusqu’à soulever une question de principe : le contrôle du CNAPS est-il, ou non, un moment où le droit au silence doit être garanti ?
