Etude juridique du CNAPS: Qui doit détenir une carte professionnelle dans un stade ?

La sécurité des évènements et notamment des manifestations sportives est organisée selon des règles différentes en fonction du recours ou non à des personnels régis par le livre VI du code de la sécurité intérieure. Les agents des services d’ordre de ces manifestations peuvent, en effet, être soit des agents de sécurité privée, soit des préposés du service d’ordre de l’organisateur, dûment habilités par la commission interrégionale d’agrément et de contrôle du CNAPS.

Leur seul point commun réside dans l’habilitation à procéder à des palpations de sécurité et à des inspections visuelles des bagages à mains.

Vous verrez donc dans le document en téléchargement, la différence entre un agent de sécurité privée, et un “préposé” de l’organisateur (service d’ordre).