Peut-on considérer qu’une garde à vue a commencé avant même l’arrivée des gendarmes, simplement parce qu’un agent de sécurité a interpellé un suspect ? C’est la question à laquelle a été confronté un tribunal.
En jeu : une tentative de vol, des agents de sécurité réactifs, une notification tardive… et un vide juridique de près d’une heure. Au cœur de l’affaire, un détail administratif manquant de la part des Gendarmes qui va faire toute la différence. Un détail sur la rigueur exigée lorsqu’on prive quelqu’un de sa liberté.
