Avec la promulgation du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, la réglementation encadrant la formation aux activités privées de sécurité connaît des modifications significatives. Ce texte législatif apporte des précisions importantes concernant les conditions d'agrément, d'autorisation et de délivrance de la carte professionnelle pour les acteurs du secteur. Ce guide détaillé vise à éclairer les professionnels de la formation sur les nouvelles dispositions réglementaires, notamment celles relatives à la carte professionnelle des formateurs.
Dès le 1er septembre 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est habilité à délivrer la carte professionnelle conformément aux nouvelles dispositions introduites par l'ordonnance du 16 mai 2023 et le décret n° 2024-311 du 4 avril 2024. Cette mesure permet une transition en douceur vers le nouveau cadre réglementaire, assurant une application cohérente et équitable des normes.
Essentielle pour exercer légalement, cette carte certifie la moralité des formateurs. Vous êtes formateur ou envisagez de le devenir ? Découvrez les critères d'éligibilité et les étapes clés pour obtenir votre carte professionnelle.
Ne ratez pas cette opportunité de vous aligner sur les nouvelles normes du secteur.
Étape 1 : Comprendre l'importance de cette carte professionnelle
.
Cet article est exclusivement réservé à nos abonnés payants avec le forfait EXPERT.
Inscrivez-vous dès maintenant et passez à un compte EXPERT pour lire cet article et accéder à l'intégralité de notre bibliothèque réservée exclusivement à nos abonnés payants.
Cet article est accessible uniquement aux abonnés FREE (gratuit) et EXPERT (payant).
Inscrivez-vous dès maintenant pour lire cet article. Pour un accès illimité à l'ensemble de nos publications, devenez un abonné EXPERT.
Vous avez déjà la chance d'avoir un compte ? Se connecter
![Mickaël MINGEAU](/content/images/size/w600/2023/08/Design-sans-titre--2-.png)
Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
Suivez moi ! :
Articles similaires
Nouvel arrêté : Titre Professionnel d'Opérateur en Vidéoprotection et en Télésurveillance
18 juil. 2024
Collaboration sécurité : La Police Municipale de Paris forme des agents de sécurité privée en prévision des Jeux Olympiques
04 juil. 2024
Le surclassement des armes : Impact sur la formation des agents cynophiles en sécurité privée
01 juil. 2024