La proposition de Loi N°1146 : Entreprises & bénévolat en Sécurité Civile : Un duo gagnant pour la RSE

Amplifier l’engagement citoyen pour une France plus résiliente : la proposition de loi N° 1146 sur le bénévolat de sécurité civile

En cette période de mutations accélérées et de crises en cascade, la France se dote d'un nouvel outil législatif pour renforcer sa capacité de résilience face aux défis contemporains. La proposition de loi N° 1146, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 avril 2023, ambitionne de reconnaître et de valoriser le bénévolat de sécurité civile. Cette initiative parlementaire intervient dans un contexte où les crises sanitaires, environnementales et sécuritaires rappellent avec acuité la nécessité d'un engagement citoyen fort et coordonné.

Un constat alarmant

Les trois dernières années ont été marquées par une multiplication et une intensification des crises, allant de la pandémie de Covid-19 à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, sans oublier les défis climatiques de plus en plus pressants. Ces événements ont mis en lumière les vulnérabilités de nos sociétés et la nécessité d'une préparation adéquate face aux risques majeurs. Dans ce cadre, la sécurité civile et ses quelque 250 000 sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, ainsi que les 250 000 bénévoles d'associations agréées, représentent un maillon essentiel de la chaîne de réponse aux crises.

Vers une reconnaissance accrue du bénévolat de sécurité civile

La proposition de loi se structure autour de quatre axes principaux visant à faciliter, pérenniser et valoriser l'engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile. Elle propose d'établir une charte du bénévolat de sécurité civile, de faciliter les possibilités d'absence professionnelle pour les missions opérationnelles, et d'ouvrir de nouveaux droits aux bénévoles, notamment en termes de formation et de reconnaissance de leur engagement citoyen. Par ailleurs, elle envisage d'accroître la visibilité et les moyens des associations à travers un meilleur ancrage dans les dispositifs de préparation et de réponse aux crises.

Des avancées significatives pour les bénévoles et les associations

L'attribution d'un label "employeur partenaire" aux entreprises soutenant l'engagement de leurs salariés bénévoles, l'ouverture du compte personnel de formation aux activités de volontariat, ou encore la reconnaissance de l’engagement par des trimestres de retraite sont autant de mesures concrètes pour soutenir et encourager le bénévolat de sécurité civile. Ces dispositions témoignent de la volonté des législateurs de considérer l'engagement bénévole non comme un acte isolé, mais comme une composante intégrale de la sécurité et de la résilience nationales.

Avantages pour les entreprises