👋 Bienvenue sur notre site ! Aujourd'hui, nous abordons une question qui touche particulièrement les entreprises de sécurité : l'usage de contrats à durée déterminée (CDD) dans le cadre du Plan Vigipirate. ⚖️🔍
Avec l'augmentation de la menace terroriste, le Plan Vigipirate est plus que jamais actif et de nombreuses entreprises de sécurité sont sollicitées pour renforcer la protection de sites sensibles. Cette situation conduit parfois à un recours accru aux CDD. Mais est-ce justifié juridiquement ? 🧐
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui donne un nouvel éclairage sur cette question. Dans ce jugement, elle examine les cas où un employé a été engagé avec une série de CDD pour répondre à une "mission supplémentaire et exceptionnelle". L'employé a demandé la requalification de ces CDD en un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). 📃🔎
Alors, la Cour de cassation a-t-elle validé cette série de CDD au vu du Plan Vigipirate ? Ou a-t-elle donné raison à l'employé et requalifié les CDD en CDI ? Les réponses à ces questions pourraient avoir des implications importantes pour les entreprises de sécurité. 🏢💼
Si vous êtes curieux de connaître le verdict et d'en savoir plus sur cette affaire, nous avons préparé une analyse approfondie de ce jugement. 📚📌
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Analyse du jugement de la Cour de cassation
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Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
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