Aller au contenu

Manuel de droit européen en matière de protection des données

Table des matières

Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés en matière de protection des données de se familiariser avec ce domaine du droit. Il fournit une synthèse des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE.

L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication souligne la nécessité croissante d’une solide protection des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques étendent notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la conservation des données, ce qui place le droit à la protection des données face à des défis majeurs.

Il explique la jurisprudence clé et résume les principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. En l’absence d’une telle jurisprudence, il présente des illustrations pratiques sur la base de scénarios hypothétiques. En un mot, le présent manuel vise à contribuer au plein respect du droit à la protection des données.

Si vous avez des commentaires sur ce Manuel que vous souhaitez partager , veuillez envoyer un email à:
privacy-dataprotection@fra.europa.eu

TELECHARGER le manuel de droit européen en matière de protection des données

commentaires

Dernier

Compte rendu de la Commission des Lois sur la sécurité privée

Compte rendu de la Commission des Lois sur la sécurité privée

🚨🛡️La Commission des Lois examine la sécurité privée en France : cadre réglementaire renforcé, nouvelles technologies (IA, drones) et continuum de sécurité entre acteurs publics et privés. Ces réformes questionnent l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.💡👮‍♂️ #Sécurité #Innovation

Membres Publique
Politique de confidentialité Politique relative aux Cookies Conditions Générales