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Samedi 20 décembre 2025. Le marché de Noël de Nancy accueille ses visiteurs sous haute surveillance. Mais pas n'importe laquelle. Pour la première fois en Meurthe-et-Moselle, des agents de sécurité privée ont été autorisés à exercer une mission armée sur un événement festif grand public. La société B7G Protection, basée à Heillecourt, a obtenu deux arrêtés préfectoraux individuels signés le 17 décembre 2025 par le préfet Yves Séguy. Une première qui mérite qu'on s'y arrête.
Le contexte : une demande liée à l'affluence et au risque terroriste
La demande d'autorisation de port d'arme émane des Vitrines de Nancy, association commerciale présidée par Sébastien Duchowicz. Le client a sollicité B7G Protection, dirigée par Petar Zahariev, pour renforcer la sécurité du marché de Noël et des festivités de la Saint-Nicolas.
L'objectif affiché : prévenir une attaque terroriste lors d'une journée de forte affluence, juste avant les fêtes de fin d'année. Le créneau retenu est limité. Samedi 20 décembre 2025, de 14h à 18h. Quatre heures de mission armée, strictement encadrées.
La demande a été déposée le 20 novembre 2025. Elle a été instruite par la Direction des sécurités - Bureau des polices administratives de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Ce que l'arrêté préfectoral autorise réellement
C'est là que réside la subtilité. L'arrêté préfectoral ne reprend pas l'intégralité des prérogatives inscrites sur la carte professionnelle.
L'article 1er de chaque arrêté est limpide : chaque agent "est autorisé à porter uniquement une arme de catégorie D b)" - soit un spray lacrymogène d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml - conformément à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure.
Autrement dit : pas de bâton télescopique autorisé pour cette mission. Seul le spray lacrymogène est permis. L'autorisation préfectorale prime sur les mentions de la carte professionnelle.
Les conditions réglementaires respectées
Le dossier déposé par B7G Protection respectait les exigences de l'article R.613-23-2 du code de la sécurité intérieure :
Le contrat de prestation entre B7G Protection et Les Vitrines de Nancy figure au dossier. La note justifiant la nécessité de la mission armée au regard du risque exceptionnel d'atteinte à la vie des agents ou des personnes présentes a été produite. L'avis du directeur interdépartemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle a été recueilli.
Le préfet a considéré que les deux agents remplissaient toutes les conditions requises.
Qui est informé de cette mission ?
L'article 5 des arrêtés précise que des copies sont transmises au directeur des Vitrines de Nancy, au maire de Nancy, au dirigeant de B7G Protection et au directeur interdépartemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle.
Le CNAPS est également destinataire d'une copie de l'autorisation, conformément à l'article R.613-23-3.
Ce que cela signifie pour notre secteur de la sécurité privée
Cette première lorraine illustre plusieurs points.
D'abord, le dispositif légal fonctionne. Depuis la loi du 28 février 2017 et le décret du 29 décembre 2017, notre secteur de la sécurité privée dispose d'un cadre pour les missions armées ponctuelles sur des événements à risque. Ce cadre est utilisable. Il vient d'être utilisé à Nancy.
Ensuite, les préfectures instruisent ces demandes. Le délai entre la demande (20 novembre) et la signature de l'arrêté (17 décembre) est d'environ quatre semaines. C'est court pour une première.
Enfin, les entreprises qui souhaitent proposer ce type de prestation doivent anticiper. Disposer d'agents titulaires de cartes d'agent de sécurité armé en catégorie D, maintenir leurs certificats médicaux à jour, et construire une argumentation solide sur la justification du risque pour leurs agents.
À retenir
- Première mission de surveillance armée sur un événement grand public en Meurthe-et-Moselle, autorisée par arrêté préfectoral du 17 décembre 2025.
- Seule l'arme de catégorie D b) (lacrymogène ≤100 ml) était autorisée pour cette mission, malgré des cartes professionnelles couvrant aussi le bâton télescopique.
- Le délai d'instruction a été d'environ quatre semaines entre la demande et l'arrêté.
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