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Opérateurs de transports publics urbains: obligation d’assurer la sûreté de leur réseau

Table des matières

Dans le cadre des discussions liés à la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, une grande avancée pourrais voir le jour pour la sécurité privée en France

L’un des grands apports de cette proposition de loi est de poser le principe selon lequel tous les exploitants de transports publics de personnes, notamment les réseaux de province, sont tenus d’assurer la sûreté des personnes et des biens, en recourant à trois solutions laissées à leur libre choix :

 

TROIS SOLUTIONS DE MISE EN SECURITE DES RESEAUX PAR LES EXPLOITANTS

 

– Avec des sociétés de sécurité privées, placées sous le contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité – CNAPS –,

OU

– Créer leur propre service de sûreté interne, à l’identique de la SNCF et de la RATP, mais sous contrôle du cahier des charges du même conseil national ;

OU

– De donner compétence de police, sur tout ou partie d’un réseau local, aux polices municipales sous contrôle du préfet de département.

 

Donc si cette loi est votée en l’état, la sécurité privée (ou l’une des autres solutions proposées ci-dessus) devra OBLIGATOIREMENT être mise en place. Beaucoup de travail dans notre profession en perspective !

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