Procédures d'intervention des équipes cynotechnique en explosif (CYNODEX - transport public collectif)
L’arrêté du 29 mars 2022 fixe les procédures d’intervention des équipes cynotechniques dans les services de transport public collectif de personnes mentionnées à l’article R. 1632-19 du code des transports. Les articles R. 1632-1 à R. 1632-21 et R. 1634-1 du code des transports permettent aux exploitants