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Oups ! Pour le ministère de la défense, l'ESSD n'existe pas ... mais SMP oui !(Société militaire privée) !

Table des matières

Donc le ministère de la défense est à contre courant de la dénomination des “entreprises de service de sécurité et de défense (ESSD)

 

 

Lire à ce sujet mes articles:

Développer les ESSD / SMP “secteur stratégique” en France: les députés veulent un rapport d’information

 

Rapport sur les sociétés militaires privées (SMP) – (Rapport parlementaire – février 2012)

Ce rapport ne veut pas d’une dénomination “SMP” , car ils n’assurent pas de mission de guerre mais proposent des services dans les domaines de la sécurité et de la défense, n’empiétant pas sur le domaine régalien.

La notion d’entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD) à été retenue par ce rapport parlementaire.

 

 

Vocabulaire de la défense (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

 

JORF n°0282 du 5 décembre 2013 page 19808; NOR: CTNX1327869K

 

Société militaire privée

Abréviation : SMP.

Domaine : Défense.

Définition : Société commerciale privée qui, dans le cadre d’opérations militaires, propose des prestations d’aide, de conseil et de soutien aux forces armées.

Équivalent étranger : private military firm (PMF).

Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272052&dateTexte=&categorieLien=id

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