Parution de l'arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 4 mars 2013 prorogeant les habilitations d’organismes pour effectuer les véri

Textes officiels – Parution de l’arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 4 mars 2013 prorogeant les habilitations d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les ERP de type CTS

Parution au Journal Officiel du 26 décembre 2014 de l’arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 4 mars 2013 prorogeant les habilitations d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant …

http://www.actusecurite.fr/actus/index.php/textes-officiels/item/2341-parution-de-l-arrete-du-18-decembre-2014-modifiant-l-arrete-du-4-mars-2013-prorogeant-les-habilitations-d-organismes-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-erp-de-type-cts