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Parution de l'arrêté du 18 décembre 2014 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés

,   and  Mickaël MINGEAU
1 lecture min

Table des matières

Textes officiels – Parution de l’arrêté du 18 décembre 2014 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

Parution au Journal Officiel du 13 décembre 2014 de l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret no 20…

http://www.actusecurite.fr/actus/index.php/textes-officiels/item/2294-parution-de-l-arrete-du-18-decembre-2014-relatives-a-l-accessibilite-aux-personnes-handicapees-des-etablissements-recevant-du-public-situes-dans-un-cadre-bati-existant-et-des-installations-existantes-ouvertes-au-public

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