Parution au Journal Officiel du 1er novembre 2014 de l’arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 20 février 2012 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l’habitation. Le présent arrêté as…
👮📞 Une entreprise de sécurité ou de télésurveillance peut-elle assurer une mission de téléassistance pour une association médico-sociale ? Activités connexes, principe d’exclusivité, rôle du CNAPS…
📡 Une série de sanctions rappelle que la levée de doute n’est pas une formalité. 📞 Appels sans vérification = amende. Agents, superviseurs, dirigeants : voici ce qu’il faut (vraiment) faire avant d’alerter la police. ⚠️ Jusqu’à 450 € par appel injustifié.
🇬🇧 Un résident britannique installé en France se voit refuser l'accès à une formation en sécurité privée. ❌ Mais le droit post-Brexit dit autre chose. Une affaire sur des erreurs d’interprétation… et des droits à connaître. 🛡️ #SécuritéPrivée #Brexit
🚨 Un client chute dans une discothèque, blessé sur des verres au sol. Une témoin alerte un agent de sécurité… sans suite. Résultat : 270 000 € de condamnation pour manquement à l’obligation de sécurité. Quand l’inaction coûte (très) cher. 💸🕴️🩹
