Parution au Journal Officiel du 8 novembre 2014 du décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 modifiant les règles générales de construction applicables aux bâtiments d’habitation. En modifiant l’article R 111-3 du code de l’habitation et de la construc…
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Deux jeunes de 18 ans mobilisés pour la "sécurité" d'une braderie à Saint-Guinoux 🧥🛑 : que dit réellement la loi ? Cet article décrypte les limites du service d’ordre bénévole et les risques juridiques pour les organisateurs ⚖️🔍
