Suspension confirmée : Protectim reprend son souffle

Coup de théâtre juridique dans l’affaire Protectim : par une décision rendue le 22 juillet 2025, le Conseil d’État a suspendu l’exécution de la sanction disciplinaire du CNAPS qui interdisait à l’entreprise d’exercer pendant 18 mois, selon Protectim. Une annonce aussitôt saluée par cette société, qui y voit une reconnaissance de sa bonne foi et un signal fort en faveur de la stabilité du secteur.

Ce que Protectim plaidait

L’entreprise, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avançait plusieurs arguments :

• Méconnaissance des droits de la défense lors de la procédure disciplinaire,
• Insuffisance de motivation des décisions du CNAPS,
• Sanction excessive par rapport aux faits reprochés.

Le Conseil d’État a écarté certaines de ces critiques, mais a retenu que l’argument sur la disproportion méritait une suspension.

Une décision « d’apaisement » selon la direction

Dans un communiqué de presse publié ce jour, Protectim Security Group prend acte avec satisfaction de cette suspension :

« L’entreprise a toujours agi de bonne foi, dans le respect des exigences réglementaires, avec pour seule priorité la sécurité de ses clients et la protection de ses équipes. »

Pour François Plessy, nouveau PDG du groupe, cette décision marque surtout un soulagement pour les 4 000 collaborateurs concernés, après plusieurs mois de flottement :

« Cette décision constitue un apaisement pour les collaborateurs du groupe et témoigne de la rigueur ainsi que de l’engagement dont nous faisons preuve. »

Ce que suspend (et ne suspend pas) le Conseil d’État

La suspension prononcée par la haute juridiction administrative gèle les effets immédiats de la décision du CNAPS du 30 janvier 2025. Concrètement, cela signifie que :

• Protectim Security Group peut à nouveau exercer légalement son activité, sans restriction administrative ;
• les marchés repris ou transférés à d’autres structures du groupe (comme Protectim Global Security) peuvent, le cas échéant, être réintégrés dans le périmètre de la société initialement sanctionnée.

Mais il ne s’agit pas d’une annulation au fond. La décision du Conseil d’État est provisoire : elle suspend l’application de la sanction en attendant que la juridiction statue définitivement sur sa légalité. Le bras de fer juridique entre Protectim et le CNAPS reste donc ouvert.

Ce que dit le Conseil d’État

Dans son arrêt (n°503959), le Conseil d’État estime que :

« La sanction prononcée par la commission de discipline, eu égard à la nature des manquements retenus et au contexte dans lequel ils ont été commis, est de nature, en l’état de l’instruction, à susciter un doute sérieux sur la légalité de la décision. »

Autrement dit, l’exécution de la sanction est suspendue à titre provisoire, en attendant que la juridiction se prononce sur le fond. Le CNAPS reprochait à l’entreprise :

• d’avoir manqué de vigilance envers ses sous-traitants sur le respect du droit social,
• d’avoir accepté des prix anormalement bas,
• et de ne pas avoir remis leur carte professionnelle à deux agents.

Mais selon le Conseil d’État, la sévérité de la sanction - interdiction d’exercer pendant 18 mois - pourrait être disproportionnée.

Quelles conséquences concrètes pour le groupe ?

Dès l’annonce de la suspension, plusieurs scénarios de relance se dessinent :

• Sur le plan commercial, Protectim pourrait tenter de récupérer certains contrats publics ou privés perdus depuis la sanction.
• Sur le plan RH, la gestion des transferts de contrats de travail opérés vers Protectim Global Security pourrait évoluer, avec un retour progressif vers la société mère.
• Sur le plan d’image, cette suspension permet au groupe de restaurer sa légitimité dans un secteur où la réputation est clé, en particulier auprès des donneurs d’ordre institutionnels.

Un contexte toujours sensible

La décision du Conseil d’État intervient dans un contexte de forte attention médiatique et syndicale. Plusieurs représentants du personnel, notamment via le SNEPS-CFTC, avaient exprimé des inquiétudes sur les conditions de transfert et de paiement des salariés à la suite de la sanction du CNAPS. Ce retour en arrière partiel permet donc d’apaiser les tensions internes et de relancer le dialogue social.

Et maintenant ?

Il faudra attendre le jugement définitif sur le fond pour savoir si la sanction du CNAPS sera confirmée ou annulée. Mais d’ici là, Protectim peut de nouveau contracter, recruter, facturer… et défendre sa place sur un marché concurrentiel.

Le Conseil d’État souligne dans sa décision que Protectim emploie près de 4 900 salariés, et que l’interdiction d’exercer "préjudicie de manière grave, immédiate et irrémédiable à sa pérennité". C’est donc la survie économique du groupe qui a pesé lourd dans la balance.

C’est un sursis, mais aussi un retour sur le devant de la scène, que l’entreprise semble bien décidée à assumer.

À retenir

✅ Le Conseil d’État suspend la sanction de 18 mois contre Protectim Security Group.
✅ Cette suspension repose sur un doute sérieux sur la proportionnalité de la sanction.
✅ L’activité du groupe peut reprendre pleinement.
✅ Le débat sur le fond n’est pas terminé, mais l’entreprise remporte une manche stratégique décisive.
✅ Cette décision pourrait reconfigurer la doctrine disciplinaire du CNAPS dans les mois à venir.