Rapport annuel d'activité 2020 du CNAPS

Cette année a également vu l’organisation des premières sessions de formation des agents privés de sécurité au maniement des armes, la réalisation des objectifs de contrôle assignés au CNAPS, ainsi que la poursuite des travaux préparatoires aux grands évènements internationaux à venir, tels que la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques de Paris.

En 2020, les orientations générales du contrôle votées par le Collège du CNAPS ont porté sur le contrôle :
Orientation n° 1 : des activités privées de sécurité dans les zones d’activité comportant des établissements classés SEVESO seuil haut et en lien avec les secteurs de l’industrie chimique et du raffinage de produits pétroliers, de l’industrie alimentaire et pharmaceutique ;
Orientation n° 2 : des activités privées de sécurité dans les administrations et établissements publics recevant de nombreux usagers ;
Orientation n° 3 : des sessions d’examens organisées par les organismes de formation en sécurité privée avec systématisation des nouveaux organismes de formation.

Au total, 701 contrôles ont été réalisés en 2020 en lien avec les orientations générales du Collège, soit
100 % de la cible validée par le Collège de l’établissement.

Les opérations de contrôle menées par les agents du CNAPS concernent toutes les entreprises assurant
des prestations de sécurité privée au niveau national, quelle que soit leur taille en termes d’effectifs.

En 2020, 66 % des contrôles ont porté sur des entreprises de moins de 100 salariés, dont 52 % de moins de 20 salariés

Par ailleurs, 1 720 agents ont été contrôlés physiquement et 26 817 agents ont fait l’objet d’un contrôle sur listes à partir des sources pour lesquelles les contrôleurs disposent d’un accès, telles que la base des déclarations préalables à l’embauche.

Une entreprise dotée d’un grand nombre d’établissements et de salariés est susceptible d’être présente
sur de multiples sites clients. Elle fera ainsi l’objet d’une multiplication des contrôles du CNAPS.
Parmi les 1 477 dossiers clos durant l’année 2020, 567 ont fait l’objet de poursuites disciplinaires, soit 38 %.
Parmi ces dossiers de contrôle, 22 % ont fait l’objet d’une transmission à l’autorité judiciaire en application  de l’article 40 du code de procédure pénale.